loi du 11 novembre 1871, que pour les besoins d’une mobilisation, en vertu d’une ordonnance de l’Empereur, approuvée par le Conseil fédéral. Les Bons sont remboursables en or à la Caisse principale de l’Empire. Comme ils ont cours légal, la Banque de l’Empire est autorisée à les identifier à l’or qui sert de couverture à sa circulation et dont le total ne doit jamais descendre au-dessous du tiers des billets. Les nouveaux Bons de caisse, assimilés de tous points aux autres, doivent être acceptés par toutes les caisses publiques, tandis que les particuliers ne sont pas tenus de les recevoir et peuvent en exiger le remboursement en numéraire. Ils sont créés par l’administration de la Dette impériale ; l’émission en est contrôlée par la commission de la Dette.
Il serait constitué deux réserves spéciales de guerre, de 120 millions de marks chacune, l’une en or, par le procédé que nous venons d’indiquer, l’autre en argent au moyen de l’achat de lingots qu’effectuerait le Trésor impérial. L’expérience a prouvé que la seule crainte de complications politiques provoque dans le public une thésaurisation qui fait disparaître des quantités importantes de monnaies. Ce phénomène s’est manifesté en Allemagne comme en France au cours de la dernière guerre balkanique : cette constitution de réserves métalliques individuelles a été signalée par le Gouverneur de la Banque de France dans son rapport aux actionnaires du 30 janvier 1913 : elles étaient rapidement devenues assez générales et importantes pour occasionner une gêne sensible dans les transactions commerciales. Aussi veut-on faciliter à la Banque de l’Empire l’expansion de sa circulation. Le Gouvernement, qui aurait en mains les réserves ci-dessus d’ensemble 240 millions, les remettrait, au jour de la mobilisation, en même temps que les 120 millions de l’ancien trésor de la tour de Spandau, à la Banque. Celle-ci serait alors en mesure d’augmenter aussitôt de 1 080 millions le chiffre de ses billets.
Une différence essentielle existerait entre les deux réserves : celle qui est constituée en or ne servirait qu’en cas de guerre, l’autre pourrait être mise à contribution pour faire face à tout besoin extraordinaire, sous condition de l’approbation du Conseil fédéral. On fait d’ailleurs observer que l’adjonction de la réserve de métal blanc à l’encaisse de la Banque affaiblira la qualité de la couverture de ses billets, en diminuant la proportion de
