Page:Revue des Deux Mondes - 1913 - tome 16.djvu/435

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

par semestre ou trimestre. Les Gouvernemens des Etats particuliers prennent les mesures d’exécution.

La contribution de guerre et l’impôt sur la plus-value ont été votés par le Parlement à une grande majorité, comprenant même les socialistes, qui étaient opposés à l’augmentation de l’armée, mais qui ont vu dans ces nouvelles taxes un commencement de satisfaction donnée à leur désir de frapper ce qu’ils appellent la fortune acquise. Ils les considèrent comme un premier pas fait vers l’établissement d’un impôt direct sur la fortune et d’un droit sur les successions, qui n’épargnerait les héritages, ni en ligne directe, ni entre époux. D’autre part, la loi nouvelle rompt définitivement avec la tradition en vertu de laquelle le Conseil fédéral prétendait réserver les impôts directs aux Etats particuliers et alimenter le budget impérial exclusivement au moyen des impôts indirects, des droits de douane et des taxes de consommation. C’est un des argumens qu’ont fait valoir les députés de gauche, partisans en général de l’extension des attributions de l’Empire, pour expliquer leur assentiment à des mesures financières destinées à fournir des ressources pour des armemens contre lesquels ils avaient protesté. Ils ont d’ailleurs été battus lorsqu’ils ont demandé que les princes régnans fussent taxés comme les autres citoyens. A l’aile opposée, les conservateurs sont restés en minorité lorsqu’ils ont voulu s’opposer à la loi de plus-value, qui leur a paru une violation des droits des Etats particuliers. C’est dans ces conditions qu’a été votée, le 30 juin 1913, moins de trois mois après le dépôt des projets gouvernementaux, au milieu d’une émotion que justifiait la grandeur des sacrifices consentis, la série des impôts que nous venons d’exposer. Par une contradiction singulière et que, seule, la tactique socialiste explique, les lois instituant les taxes nouvelles ont réuni plus de suffrages que la réforme militaire proprement dite.

Cette législation de 1913 marque, à tous les points de vue, une date mémorable dans l’histoire de l’Empire d’Allemagne. Le même Reichstag, qui naguère refusait sa confiance au prince de Bulow et repoussait ses projets de réformes financières, vient d’en accomplir de beaucoup plus radicales. Jamais encore l’intervention parlementaire ne s’était exercée avec cette énergie et cette efficacité. En général, les députés se bornaient à accepter, ou à rejeter les propositions des ministres et du