Page:Revue des Deux Mondes - 1913 - tome 16.djvu/429

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

de ménage, vêtemens, bijoux, livres, collections. En général, les petits patrimoines sont exempts, au-dessous d’un chiffre qui est de 3 000 marks en Hesse, 6 000 en Prusse, 12 000 en Saxe. Le capital imposé est de 104 milliards de marks en Prusse, 10 en Saxe, 7 en Bade, 5 en Hesse.

Si l’on prend, comme moyenne de l’Empire, le chiffre prussien, qui correspond à 2 600 marks par tête, on arrive à 170 milliards. Si l’on admet celui de 3 000 marks, on dépasse 200 milliards. A cette somme il faut ajouter la fortune consistant en objets mobiliers des catégories non frappées par l’impôt, que l’on peut évaluer au moyen de certaines données, par exemple des polices d’assurances contre l’incendie. Les publications faites par plusieurs Etats permettent de fixer à un minimum de 2 000 marks par tête d’habitant l’importance de cet élément. Le total serait dès lors, pour l’Empire, de 140 milliards de marks, qu’il convient d’ajouter aux 200 milliards ci-dessus, afin de déterminer la fortune totale de l’Allemagne, qui dépasserait ainsi 400 milliards de francs. Certains publicistes ont indiqué des chiffres encore plus élevés. Nous avons nous-même signalé, dans la Revue du 1er ’mai 1912, le travail de M. Steinmann-Buecher, qui conclut à 345 milliards de marks, c’est-à-dire 430 milliards de francs.


II. — NOUVEAUX IMPOTS ALLEMANDS

La contribution militaire est destinée à couvrir des dépenses extraordinaires. Pour faire face au supplément de crédits permanens qu’exigera l’augmentation des effectifs, le Gouvernement impérial, d’accord avec le Conseil fédéral, proposait d’abord une série d’impôts dont le total s’élevait à 185 millions de marks, ce chiffre étant déterminé par les considérations suivantes. Les dépenses extraordinaires se répartissent sur trois années, durant lesquelles il y a lieu de pourvoir aux dépenses destinées à ne pas se renouveler, à concurrence d’environ 900 millions de marks, en même temps qu’à 400 millions de dépenses permanentes nouvelles. De ces 1 300 millions, un milliard devait être fourni par la contribution militaire, 65 millions par l’excédent de l’exercice 1912, le reste par les nouveaux droits de timbre, la réforme successorale, et certaines réserves budgétaires, parmi