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Nous examinerons les deux parties du programme. Commençons par celle qui occupe le plus en ce moment nos voisins, chez qui elle a donné lieu aux discussions les plus vives, tant au Reichstag que dans la presse et le pays ; nous avons nommé la contribution militaire.

L’exposé des motifs du 28 mars 1913 déclare que l’augmentation des forces de l’Empire exige non seulement la création d’impôts qui couvriront les charges permanentes nouvelles inscrites au budget, mais la réunion de ressources extraordinaires destinées à subvenir aux dépenses faites une fois pour toutes. A cette occasion, le chancelier de Bethmann-Hollweg a invoqué les sentimens patriotiques qu’éveille le centenaire de 1813. Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’un effort exceptionnel et que l’appel adressé au pays ne se reproduira pas. Voici les règles qui serviront de base. La contribution est due pour toute fortune égale ou supérieure à 10 000 marks. Elle est fixée d’après l’échelle suivante :

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Pour les premiers 50 000 marks 0,15 pour 100
Pour les suivans 50 000 — 0,35 —
100 000 — 0,5 —
300 000 — 0,7 —-
500 000 — 0,85 —
1 000 000 — 1,10 —
3 000 000 — 1,30 —
5 000 000 — 1,40 —
Pour les fortunes supérieures... 1,50 —


Le tarif s’applique à chaque tranche du patrimoine, de sorte qu’une fortune de G millions par exemple paie 1,21 et non pas 1,50 pour 100.

A cette taxe sur le capital s’ajoute une taxe sur le revenu, qui se calcule de la façon suivante. On admet que le capital doit rapporter 5. Si le revenu du contribuable est supérieur à ce pourcentage, on frappe le surplus, à condition qu’il soit supérieur à 5 000 marks, d’un droit qui varie de 1 à 8 pour 100. Ce dernier taux n’est applicable qu’aux excédens de revenus (au delà de ce qui est considéré comme le rendement normal) dépassant un demi-million de marks. Des adoucissemens sont consentis aux pères de familles nombreuses : c’est ainsi que, pour les fortunes ne dépassant pas 10 000 marks, ou les revenus inférieurs à 10 000 marks, il est déduit 5 pour 100 du montant