liquides. Hâtons-nous d’ajouter que ce calcul aurait une portée plus théorique que pratique. Chez la plupart des instituts d’émission, le chiffre de la circulation dépasse celui des espèces métalliques, et les demandes de remboursement de billets n’atteignent jamais la somme représentée par les espèces. D’ailleurs, à la fin de 1912, alors que la circulation de la Banque de Russie était de 1 500 millions de roubles, c’est-à-dire 4 milliards de francs, son encaisse or atteignait 1570 millions de roubles, et était supérieure par conséquent au montant des billets émis. Elle possédait en outre 65 millions de monnaies d’argent et de billon, si bien que l’excédent métallique était de 135 millions. De ce côté, le gouvernement avait donc non pas des engagemens, mais un excédent de ressources, qu’il serait légitime de faire entrer en ligne de compte dans l’évaluation des disponibilités. On pourrait inscrire dans le même chapitre les 300 millions de billets que la Banque a le droit d’émettre à découvert, mais cet excédent de circulation constituerait en même temps une dette du Trésor, en sorte que cet accroissement de ressources serait contre-balancé par un engagement d’égale importance.
Les principes qui président au calcul des disponibilités ont été rappelés par le comte Witte dans l’exposé du budget de 1896 : « La révision que fait le Contrôle de la comptabilité et des fonds des caisses ressortissant au ministère des Finances y établit l’existence, à tout moment, de sommes plus ou moins considérables appartenant au Trésor. Mais toutes ces sommes ne sont pas des disponibilités, une partie d’entre elles étant considérée par notre législation budgétaire comme engagée du chef des obligations que le gouvernement a assumées en donnant aux diverses administrations publiques la faculté d’imputer certaines dépenses sur les crédits, non épuisés, des budgets antérieurs. Par suite, au 1er janvier de chaque année, pour établir le chiffre des disponibilités du Trésor, on déduit du total général de ses ressources effectives les montans nécessaires pour pourvoir à toutes les dépenses autorisées, mais non encore effectuées. Le solde constitue des disponibilités réelles qui, à tout moment, peuvent être affectées, soit aux dépenses budgétaires de l’exercice suivant, soit à faire face à tous besoins extraordinaires non prévus au budget, et cela sans diminuer en rien la validité des crédits précédemment ouverts. Le décompte des disponibilités est fondé sur ce principe que l’intégralité des crédits
