Le Grand Electeur présente au serment M. Goyon de Matignon, auditeur à la section de la Guerre.
Saint-Cloud, 1er brumaire an XIII (23 octobre 1804), la séance s’ouvre à 8 heures du matin.
TREILHARD, rapporteur, propose de remplacer les huissiers par des gendarmes pour porter les assignations. : Les huissiers ne s’acquittent point de leur emploi et se font payer un prix exorbitant.
RÉAL et LACUÉE observent que la gendarmerie est déjà trop peu nombreuse, qu’il faudra augmenter son traitement, que cela la distraira de son service, etc.
CAMBACÉRÈS. propose de la faire agir concurremment avec les huissiers.
Le GRAND JUGE objecte que les huissiers dépendent uniquement des tribunaux, tandis que les gendarmes resteraient encore sous la dépendance de leurs chefs naturels.
CAMBACÉRÈS. propose que les mêmes huissiers exploitent pour tous les tribunaux civils et criminels du même arrondissement?
L’EMPEREUR. — « Il ne sera accordé aux huissiers aucun frais de déplacement.
(Adopté.)
CAMBACÉRÈS. — « Vous ne ferez point marcher un homme sans le payer.
L’EMPEREUR. — « Nous n’avons point d’argent.
CAMBACÉRÈS. — « La justice est la première dette du gouvernement. »
LAVALETTE, directeur général des Postes, demande le privilège exclusif.
L’EMPEREUR dit que tes Postes coûtent un million à l’Etat et que, l’année prochaine, il en faudra trois pour les soutenir.
CAMBACÉRÈS prohibe les relais.
SÉGUR. — « Deux moyens : liberté entière comme en Angleterre ou privilège exclusif.
