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Page:Revue des Deux Mondes - 1912 - tome 12.djvu/591

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l’amputation probable de certaines provinces, qui paraissent destinées à tomber dans le patrimoine des vainqueurs, puisse tout au moins poser le problème de la division de la Dette et de sa répartition proportionnelle selon la nouvelle distribution géographique que l’on prévoit aujourd’hui. Ce principe a été maintenu lorsque la Bulgarie s’annexa la Roumélie orientale : celle-ci fut obligée à continuer le versement du tribut qu’elle devait à la Porte. La même règle a été appliquée par le traité de paix de Lausanne : l’Italie s’est engagée à « verser annuellement à la Caisse de la Dette publique ottomane, pour le compte du gouvernement impérial, une somme correspondant à la somme moyenne qui, dans chacune des années précédant celle de la déclaration de la guerre, a été affectée au service de la Dette publique sur les recettes des deux provinces de la Tripolitaine et de la Cyrénaïque. » Le gouvernement italien a déclaré reconnaître dès à présent que l’annuité ne peut être inférieure à la somme de 2 millions de lire et être disposé à verser à l’administration de la Dette publique ottomane la somme correspondante, capitalisée au taux de 4 pour 100. Il est permis de penser que des dispositions analogues seront prises pour les provinces qui seraient enlevées à la Turquie et pour les revenus dont la Caisse de la Dette se trouverait ainsi privée.

On a d’ailleurs fait des calculs qui sont de nature à rassurer les porteurs de titres. On sait que la totalité des revenus qu’encaisse l’administration de la Dette ne leur appartient pas. Une fois le service de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts assuré dans les conditions prévues, les trois quarts de l’excédent sont versés au Trésor. Or ces trois quarts représentent actuellement une somme supérieure au total des recettes que le Conseil de la Dette perçoit en Turquie d’Europe pour le service de l’ancien fonds unifié. Ces recettes proviennent des revenus concédés en 1881, dont le gouvernement s’est entièrement et formellement dessaisi. En envisageant l’hypothèse peu vraisemblable d’une disparition complète des revenus européens attribués à la Caisse, celle-ci pourrait donc faire encore face au service de la Dette unifiée, grâce à la marge qui existe.

La question ne se pose pas de la même façon pour les garanties données par le gouvernement turc à diverses obligations de chemins de fer, auxquelles il a affecté le produit des dîmes. Ces dîmes sont encore administrées et recueillies par