27 départemens il n’y a pas une seule affaire décrits ou discours séditieux et dans certaines Cours très actives le nombre de ces affaires est infime ; 2 sur 164 dans le Nord, 1 sur 45 dans le Bas-Rhin, 2 sur 37 dans les Bouches-du-Rhône. Les troubles occasionnés par la disette furent la cause de 43 affaires sur 15 dans l’Allier, 16 sur 34 dans l’Yonne, 18 sur 41 dans l’Aube.
Quant au jugement d’ensemble qu’il conviendrait de porter sur les tendances des juges prévôtaux, — ce qui est la partie la plus délicate d’une telle enquête, — l’examen attentif des arrêts rendus montre la nécessité d’établir beaucoup de distinctions entre les Cours, dont la sévérité semble avoir été très variable. Il n’est malheureusement pas douteux qu’un certain nombre des magistrats cédèrent à des rancunes ou à des passions politiques et rendirent des arrêts qu’on est en droit de leur reprocher sévèrement. La mauvaise réputation que plusieurs Cours se sont acquise n’apparaît point comme imméritée.
À Carcassonne, la Cour prononça trois condamnations à mort pour une obscure affaire de complot dans la prison, où l’accusation ne semble résulter que d’une lettre des inculpés parvenue aux autorités dans des conditions suspectes. Ce qui aggrave le cas, c’est que, très vraisemblablement, la Cour avait outrepassé les règles de sa compétence pour retenir ce procès.
À Montpellier, où des troubles avaient éclaté quand la population apprit la nouvelle de la bataille de Waterloo, les 27 juin et 2 juillet 1815, la Cour mit un déplorable acharnement à poursuivre sous l’inculpation d’ » assassinats par attroupemens armés » des hommes dont le principal tort était d’avoir participé à des actes de guerre civile et de se trouver maintenant du côté des vaincus. Cinq condamnations à mort furent prononcées et exécutées et 4 autres prononcées par contumace ; il y eut en outre des condamnations aux travaux forcés, au bannissement et à la réclusion. La Cour de Cassation dut intervenir, sur pourvoi du garde des Sceaux, pour annuler plusieurs des arrêts, à raison de graves irrégularités de procédure.
À Orléans, la Cour prononça 6 condamnations à mort, — dont 5 exécutées, — et 7 condamnations aux travaux forcés, à raison de troubles, accompagnés de pillages par bandes armées et de rébellion, survenus à Montargis et aux environs au début de juin 1817, par suite de la disette des grains, répression si manifestement excessive que plusieurs des condamnés.
