les plus graves des procès dont ils furent saisis, tels que l’affaire des insurrections lyonnaises de 1817 ou l’affaire du Lude, dans la Sarthe, en 1816.
La dernière catégorie d’affaires est purement politique : elle comprend les cris, discours ou écrits séditieux et les actes d’arboration du drapeau tricolore. Il y a, en tout, 237 affaires de ce genre, dont une partie seulement furent définitivement jugées par les Cours prévôtales, celles-ci ayant, dans un assez grand nombre de cas, admis leur incompétence et renvoyé les prévenus devant les tribunaux correctionnels.
Ces chiffres, bien que nous apportant quelques précisions utiles, ne sauraient évidemment suffire à nous faire connaître l’action des Cours prévôtales et les effets de la loi de 1815. Pour achever cette enquête, il conviendrait d’établir la statistique des affaires dans chaque département et, tout au moins pour un certain nombre de Cours prises dans les diverses régions du territoire, de pousser cette analyse jusqu’à l’examen détaillé des arrêts intervenus. Nous ne pouvons donner ici que les résultats généraux d’un tel travail, dont l’exposé complet exigerait de longs développemens.
Un premier trait à noter est l’extrême inégalité de la répartition des affaires entre les Cours. Le chiffre le plus élevé se rencontre dans le département du Nord, avec 164 affaires, — ce qui s’explique par le nombre exceptionnel des affaires de douane dans cette région ; — il y eut 159 affaires dans la Seine, 82 dans la Moselle, 65 dans l’Hérault, 62 dans l’Ille-et-Vilaine, 61 dans le Var ; en revanche, treize Cours jugèrent moins de 10 affaires, jusqu’à celle de l’Ardèche, qui en jugea 4 et celle du Gers 3. La moyenne varie de 10 à 40 affaires. On voit donc que le nombre des Cours était manifestement excessif et que certaines d’entre elles demeurèrent presque inactives,
La nature des affaires est également très diverse, particulièrement en ce qui regarde la proportion des affaires politiques ou semi-politiques par rapport aux affaires de droit commun. Nous voyons les affaires purement politiques (écrits, discours) ou mixtes (rébellion, réunion séditieuse) s’élever à 27 sur 43 dans le Rhône, 43 sur 65 dans l’Hérault, 26 sur 44 dans la Haute-Garonne, 19 sur 62 dans l’Ille-et-Vilaine. En revanche, dans
