on doit admettre qu’en ces matières les Cours prévôtales ne furent ni plus ni moins sévères que l’eût été le jury à la même époque.
On peut noter le chiffre important des affaires de fausse monnaie (249)[1] et celui plus grand encore (300) des attentats sur les grands chemins. La sécurité de la circulation semble particulièrement précaire en Provence et dans le département de Vaucluse, où la proportion de ces crimes est tout à fait anormale.
Les 720 affaires restantes ne présentent pas toutes, à beaucoup près, un caractère politique. Nous trouvons d’abord trois catégories en quelque sorte mixtes, où sont réunies des affaires tantôt politiques, tantôt de droit commun.
La première, celle des « assassinats par attroupemens armés » (65 affaires), contient principalement des crimes de droit commun, mais cependant on y rencontre aussi quelques-unes des affaires politiques qui ont valu à la justice prévôtale une fâcheuse réputation, telles que l’affaire des troubles de Montpellier en juin-juillet 1815 et le procès des assassins du général Ramel.
Les deux catégories de la « rébellion armée » (243 affaires) et de la « réunion séditieuse ou organisation de bandes armées » (175 affaires) comprennent, en beaucoup de cas, des faits d’un même caractère, comportant souvent les deux inculpations. Un certain nombre de ces affaires, relatives à des rébellions contre des douaniers, des agens des contributions, des gardes forestiers, des gendarmes, etc., sont étrangères à la politique. Il faut aussi classer à part les affaires très nombreuses qui, sous l’une ou l’autre inculpation, eurent pour cause commune les troubles occasionnés dans l’hiver de 1816 et le printemps de 1817 par la disette des grains. Ces troubles s’étendirent à tout le territoire et présentèrent une réelle gravité dans quelques régions, notamment dans le Loiret, l’Yonne, l’Aube, l’Allier, à Toulouse. Restent enfin des rébellions ou réunions séditieuses inspirées par des motifs politiques et les accusations d’« organisation de bandes armées, » qui amenèrent devant les juges prévôtaux
- ↑ La législation fut extrêmement rigoureuse à l’égard du crime de fausse monnaie jusqu’à la révision du Code pénal en 1832 et une grande partie des condamnations capitales prononcées par les Cours prévôtales concernent des faux-monnayeurs.
