la justice prévôtale, il nous faut examiner les affaires dont elle fut saisie durant les deux années de son existence, d’avril ou mai 1816 à juin 1818.
Si nous consultons les tableaux statistiques très complets que fit dresser M. Pasquier, garde des Sceaux, en 1818[1], nous trouvons qu’au total 2 280 affaires furent portées devant les Cours prévôtales, en y comprenant toutefois des affaires se rattachant aux mêmes faits, qui occupent parfois plusieurs numéros, à raison de poursuites successives contre des prévenus qu’on n’avait pas d’abord saisis. Rien entendu, ces Cours ne les jugèrent pas toutes et se déclarèrent incompétentes pour un certain nombre d’entre elles.
On peut classer ces affaires de la façon suivante :
Sur ces 2 280 affaires, 1 560 ne concernent donc que des crimes ou délits de droit commun : crimes commis par des vagabonds ou des récidivistes, des militaires, contrebande ou délits de douane, fausse monnaie, assassinats et vols sur les grands chemins.
Il y a peu de chose à dire de ces affaires, en remarquant toutefois leur proportion élevée par rapport au chiffre total, qui surprendra sans doute ceux qui sont habitués à considérer les Cours prévôtales comme une juridiction exclusivement politique. La répression nous paraît assez rude, mais, en somme,
- ↑ Voyez ces tableaux aux Archives nationales BB3 123, 124, 125. Le département de la Meuse manque. Les affaires sont indiquées par département, avec mention sommaire des noms des accusés, des circonstances de l’accusation, des dates et principaux motifs des arrêts intervenus. Il n’y a pas de résumé d’ensemble et, conséquemment, les chiffres ci-dessus cités sont le résultat d’un pointage personnel.
