pas été l’objet des révisions périodiques décennales que la loi avait d’ailleurs prévues pour plusieurs et qui n’étaient faites régulièrement que pour la contribution des patentes. Nous avions réclamé avec insistance durant trente ans et nous avions fini par obtenir en 1893, pour l’impôt foncier sur la propriété bâtie, une révision nécessaire et qui se montra productive ; il eût fallu et il faudrait faire des révisions analogues pour l’impôt foncier sur la propriété non bâtie et pour la contribution mobilière qui est tenue au courant à Paris et dans diverses grandes villes, mais qui ne l’est pas dans les agglomérations de moindre importance et surtout dans les campagnes. En appliquant, conformément à l’esprit de l’institution et à la lettre même de la loi, des révisions décennales, on enlèverait toute force à la première critique que suscitaient et que suscitent encore les contributions directes françaises.
La seconde critique qui leur était ou leur est adressée, c’est que certaines branches de revenu d’origine nouvelle ou de forme spéciale échappent à leur prise, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Là aussi le remède est tout indiqué ; c’est de créer quelques catégories nouvelles, ainsi qu’on l’a fait à différentes reprises, à la contribution des patentes, ou d’étendre l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières à divers revenus qui n’y sont pas assujettis. Ces extensions peuvent se faire, non seulement sans révolution, mais sans perturbation.
Il serait aisé ainsi de donner à notre système d’impôts directs les complémens et les rectifications nécessaires, ce qui, sans arbitraire ni inquisition, en rehausserait le caractère de justice et en accroîtrait l’élasticité et la productivité.
Quant à notre système d’impôts indirects, il n’a cessé, depuis le milieu du XIXe siècle, d’être l’objet d’importantes atténuations. La généralité de ces taxes a été sensiblement réduite. Il suffit de mentionner les dégrèvemens qui suivent : l’impôt sur le sucre, qui était de 54 francs par 100 kilogrammes avant 1860 et qui fut accru après la guerre de 1870-71, au point qu’il montait à plus de 73 francs en 1880, fut à diverses reprises abaissé depuis lors et ramené à 27 francs en 1903. On sait 1 énorme réduction des droits sur les boissons hygiéniques, le vin ne payant plus à Paris actuellement que 1 fr. 50 l’hectolitre depuis l’importante réforme de 1897, au lieu de 18 francs qu’il payait auparavant et même de 25 francs qui fut le montant du droit avant 1880. Dès
