résolue de la même manière. On vota une résolution se bornant à recommander aux différens gouvernemens « d’examiner l’utilité qu’il pourrait y avoir à inviter la seconde conférence de la paix à La Haye à étudier la question du recouvrement, par la force, des dettes publiques, et, en général, les moyens tendant à diminuer entre les nations les conflits qui ont une origine exclusivement pécuniaire. » Chacun conservait ainsi, sur cette épineuse question, sa liberté. Grâce à un peu d’habileté et à des concessions réciproques, on avait évité les deux écueils sur lesquels pouvait échouer, dès ses débuts, le congrès. L’accord se fit ensuite sur le renouvellement de la convention pour l’arbitrage des conflits nés de réclamations financières, adoptée en 1901, et qui a reçu déjà l’adhésion de huit puissances[1] ; elle a été renouvelée pour une seconde période de cinq ans, jusqu’au 31 décembre 1912.
La conférence a pris certaines décisions importantes concernant des sujets de droit international. Elle a réaffirmé la convention conclue à Mexico, en 1902, relative aux patentes, aux marques de fabrique et à la propriété littéraire, et elle a décidé, pour l’application de cette convention, la création de deux bureaux internationaux, l’un à La Havane, l’autre à Rio-de-Janeiro. Elle a également adopté une résolution créant à Montevideo un centre d’information sanitaire. Enfin, elle a décidé la création d’une commission de jurisconsultes chargés d’étudier et d’exposer dans un rapport, qui devra être soumis, si possible, à la prochaine conférence, les principes de droit international privé et public sur lesquels sont d’accord en pratique les États américains.
Les résolutions relatives au développement des rapports commerciaux devaient être parmi les plus importantes ; elles ne sont, cependant, ni très nombreuses, ni très radicales. La multiplicité, et souvent la divergence des intérêts, obligent dans ce domaine à une très grande prudence. Le comité du commerce n’a pas jugé utile de présenter une résolution en faveur de la conclusion de traités commerciaux, les Républiques américaines s’étant, en général, montrées hostiles jusqu’à présent à la politique de la conventionalisation des droits de douane. On a voté des résolutions ayant en vue le développement des moyens de
- ↑ États-Unis, Mexique, Nicaragua, Guatemala, Salvador, Honduras, Pérou et Bolivie.
