Page:Revue des Deux Mondes - 1909 - tome 49.djvu/191

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

celle qui sépare les hommes politiques au sujet des contributions des citoyens aux charges financières de la société. Le principe de 1789, qui ne le sait ? était que chacun doit être imposé conformément aux signes extérieurs qu’il donne lui-même de sa richesse. S’il en donne plus qu’un prudent esprit d’économie ne le lui conseillerait, c’est son affaire ! Tant mieux pour lui, au contraire, s’il a su se restreindre. La société ne pénètre ni dans ses comptes, ni dans l’étendue probable des dépenses qu’il pourrait ou non se permettre. Elle constate simplement les dépenses qu’il fait, les biens qu’il met en vue, et elle le taxe en conséquence. Le principe dit nouveau, celui qu’on s’efforce de faire triompher dans des projets bien connus d’impôt sur le revenu, est que la société a le droit, le devoir même, dit-on, de compter toutes les ressources d’un homme, qu’il en use ou non. Le pouvoir doit se mettre, de gré ou de force, au courant de toute sa fortune et de tous ses gains, de ses moyens présens et de ses réserves accumulées. Il doit s’associer à ses inventaires et faire avec lui la balance de ses profits et de ses pertes, afin de ne laisser, sans la taxer, aucune parcelle de sa richesse.

Il est assez curieux de voir que l’État qui a le plus exagéré le système inquisitorial de l’impôt sur le revenu, — je veux dire l’État prussien, — soit aussi celui qui récemment ait le plus exagéré l’idée de l’individualisation de la peine. Il y a là chez lui un mélange de caporalisme et de métaphysique qui le porte, sous prétexte de justice absolue, à imposer aux gens des exigences en quelque sorte indéfinies. Ses juristes ont la prétention de ne relaxer un accusé, à plus forte raison un condamné, qu’après avoir pénétré dans les moindres replis de sa conscience, comme ses financiers ont décidé de ne « lâcher, » — qu’on me pardonne le mot, — aucun contribuable qu’après avoir compté jusqu’à son dernier sou.

Mais prenons la question en elle-même. En matière de droit criminel, il a été répété bien des fois : ce n’est pas le délit qu’on doit frapper, mais le délinquant. Ou veut dire que le délit n’est rien sans le délinquant et qu’il serait absurde de vouloir punir un incendie quand on n’a pas l’incendiaire. C’est trop évident. Il est non moins évident, d’autre part, que ce qui rend le délit dangereux, c’est surtout la disposition du délinquant à le renouveler lui-même comme à le suggérer à d’autres ; il importe donc, pour la défense sociale, de savoir si cette disposition