Page:Revue des Deux Mondes - 1908 - tome 44.djvu/146

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

suivant un rapport officiel du Local Government Board, les bénéfices annuels moyens réalisés par les villes anglaises sur leurs entreprises industrielles ou commerciales, de 1898 à 1902, auraient atteint, déduction faite des pertes[1], la somme nette de 360 867 livres sterling, le capital engagé n’étant d’ailleurs pas inférieur à 100 139 462 livres sterling, ce qui ne représenterait en somme qu’un profit moyen de moins d’un demi pour 100.

De ces bénéfices, qui a profité, dans la pratique ? Tantôt, c’est la communauté urbaine, la classe la plus nombreuse, par l’affectation des fonds libres à des dépenses d’intérêt général, services sanitaires, création de parcs, de musées, de bibliothèques. Tantôt, c’est le consommateur, par une réduction des tarifs de consommation. Tantôt enfin, c’est le contribuable, par une réduction du taux des impôts urbains : il résulterait d’un tableau officieux inséré dans le Municipal Yearbook de 1902[2]que les réductions d’impôts opérées en conséquence des profits industriels ou commerciaux auraient atteint, dans 21 villes-types, des chiffres proportionnels variant de 1 penny à 1 shilling et demi par livre sterling de revenu imposable, l’impôt lui-même variant d’ailleurs de 4 à 7 shillings par livre.

Fort bien : encore faut-il voir les choses d’un peu plus près. Les villes, à en croire les statistiques municipales, ont fait de gros profits : mais sur quels services ? Sur les services de première nécessité, de consommation générale, eau, éclairage, transports en commun, dont l’exploitation constitue dans une certaine mesure un monopole légal ou de fait, et dont les municipalités sont dans une certaine mesure maîtresses de fixer les tarifs à leur gré. Or n’est-il pas clair que, par des traités bien conçus avec des concessionnaires bien choisis, — ou par des remaniemens convenables d’anciens traités, — les villes eussent pu, tout en réservant aux consommateurs des avantages légitimes, s’assurer pour elles-mêmes les mêmes bénéfices sous forme de redevances annuelles, redevances non plus aléatoires et variables comme les profits de l’exploitation directe, mais assurées et permanentes ? Où donc alors voit-on l’avantage financier

  1. Return by the Local Government Board, december 1902, n° 398. Voyez les observations faites sur les résultats de ce rapport par M. Darwin, Municipal Trade, p. 210 et suiv., par M. R. P. Porter, The Dangers of municipal Trading, p. 181 et suiv.
  2. P. 574.