d’égalité sociales, la nécessité d’un essai s’impose ; c’est l’avis de tout le monde et les unions professionnelles ont actuellement cette heureuse fortune que leur organisation légale figure au programme de tous les partis politiques. Les industriels eux-mêmes qui, dans les pétitions qu’ils ont adressées au Sénat, redoutent les conséquences de la loi pour la prospérité commerciale du pays, ne demandent pas que le principe en soit rejeté. Parmi eux, beaucoup ont adhéré à la solution dont l’honorable M. Janson s’est fait l’heureux et éloquent interprète. Développée et défendue par deux ingénieurs et industriels, elle a été approuvée par nombre de journaux des pays de Hainaut et de Liège. Ces messieurs se sont demandé s’il fallait donner aux organismes nouveaux le caractère de personnes civiles, de personnes d’ordre public et leur étude aboutit à cette conclusion : c’est qu’il faut le moins possible pour l’organisation des syndicats professionnels s’écarter du droit commun ; et ils en proposaient une formule qu’ils voudraient voir appliquée à toutes les associations sans but commercial. J’attire l’attention la plus sérieuse de l’assemblée sur ce point que leur projet a été accepté avec faveur par des hommes compétens, qui l’ont signalé comme de nature à résoudre heureusement le problème. Il est fâcheux que le gouvernement ne se soit pas inspiré d’idées qui étaient de nature à fixer son attention, pour constituer sur les bases d’un nouveau droit commun, beaucoup plus simples que celles du projet spécial, les Unions professionnelles. Je suis, pour ma part, absolument sympathique à la pensée maîtresse qui a dirigé l’honorable M. Le Jeune lorsqu’il a déposé son projet de loi ; mais je ne puis m’y associer, tel que ce projet est sorti, après de longs tâtonnemens, des délibérations de la Chambre. »
En conclusion des débats qui eurent lieu à la suite de ces déclarations, MM. Paul Janson et Emile Dupont auxquels s’était joint M. Bara[1] proposèrent l’ajournement de la discussion du projet adopté par la Chambre, le renvoi à la commission de la Justice et la mise à l’étude d’un nouveau projet de loi établi sur les idées nouvelles. Au vote, cette proposition recueillit 39 voix contre 42 accordées au principe du projet gouvernemental. Les membres les plus importans de la droite sénatoriale, — parmi eux M. Le Jeune, ancien ministre de la Justice et auteur du
- ↑ Séances du Sénat de Belgique des 16, 17 et 18 mars 1898.
