et de ses ingénieurs ? La guerre terrestre n’offre donc pas à l’entente un terrain beaucoup plus favorable que la guerre maritime. Et il serait surprenant que la conférence pût arrêter à son endroit des dispositions nouvelles d’un intérêt vraiment pratique[1].
Reste le premier chapitre du programme russe : « améliorations à apporter aux dispositions de la convention relative au règlement pacifique des conflits internationaux en ce qui regarde la cour d’arbitrage et les commissions internationales d’enquête. » C’est, on s’en souvient, dans cet ordre d’idées que la première conférence avait le plus heureusement innové. C’est dans cet ordre d’idées encore que la seconde pourra le mieux exercer son action. Pour la cour d’arbitrage, on a vu que ce qui lui manque le plus, c’est la permanence et l’obligation, — même limitées. Pour la permanence, il serait sage de revenir aux projets primitifs qui prévoyaient des sessions régulières et des rappels aux puissances en conflit par les soins d’un bureau administratif. Pour l’obligation, qu’il ne saurait s’agir de généraliser, on peut songer du moins à une extension, notamment à l’égard de l’interprétation des traités internationaux. Sans doute ces traités (postes, télégraphes, chemins de fer, etc.), même quand ils sont l’occasion de controverses, ne comportent pas de risques de guerre. Et, partant, la décision arbitrale est à leur égard d’une utilité accessoire. Mais on peut estimer qu’il y a avantage à introduire dans la pratique internationale, si modestement que ce soit, la notion de l’arbitrage obligatoire. On peut aussi, pour la médiation, substituer à la formule qui dit qu’elle ne sera jamais considérée comme un acte peu amical, une définition plus positive, qui l’impose comme un devoir ou la recommande du moins avec précision. On peut surtout réviser dans le même sens les textes relatifs aux commissions d’enquête. L’expérience a lavé cette institution des défiances qu’elle avait d’abord éveillées ; elle a prouvé sa valeur politique et humaine ; il sera donc très naturel qu’on s’applique à la développer. Elle est, de toutes les « garanties de paix, » la plus simple et souvent la
- ↑ La conférence se trouve presque complètement déchargée de l’étude de la dernière question inscrite au programme russe : « complémens à apporter à la Convention de 1899 pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864 » par suite de la signature en 1904 d’une convention spéciale relative aux navires-hôpitaux.
