considérant qu’au premier rang parmi ces vœux se trouve l’application loyale du régime parlementaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays par le pays sous une monarchie ; considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère homogène et responsable, une majorité compacte autour de principes nettement déterminés et consentis ; considérant que tout parti constitutionnel, sous le régime parlementaire, peut être soumis à l’obligation d’appliquer son programme, dès que la majorité l’a adopté, les députés soussignés, sans entendre repousser de nouvelles réformes, quand la nécessité leur en sera démontrée, déclarent que, quant à présent, ils sont d’accord pour vouloir : à l’extérieur, la paix ; à l’intérieur, l’abrogation de la loi de sûreté générale ; l’interdiction du cumul pour les gros traitemens ; l’étude d’un système de décentralisation, qui constitue, sur les bases les plus larges possibles, l’autonomie de la commune, du canton et du département, et, en attendant, le choix obligatoire des maires dans les conseils municipaux ; une réforme électorale, opérée avant le renouvellement du Corps législatif, ayant pour but notamment de déterminer par la loi le nombre et l’étendue des circonscriptions, et de sauvegarder la liberté des élections ; la modification de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII en matière électorale, ou lorsqu’il s’agit d’atteinte à la liberté individuelle et de violation illégale du domicile ; l’attribution au jury des délits politiques commis par la voie de la presse ; la suppression du droit de timbre sur les journaux et son remplacement partiel par un droit de poste ; la suppression du droit, accordé aux préfets de désigner les journaux qui doivent recevoir les annonces judiciaires ; la liberté de l’enseignement supérieur ; l’enquête parlementaire sur les conséquences du traité de commerce ; la recherche de tous les moyens pratiques d’améliorer la situation morale, intellectuelle et matérielle du plus grand nombre[1]. » Ce programme était l’expression la plus complète des désirs de la portion la plus exigeante du parti libéral. De 114, le nombre des signatures s’éleva vite à 133. Parmi les adhésions particulières, on remarqua beaucoup celle d’Isaac Pereire, l’ancien saint-simonien, d’une intelligence très étendue, même en dehors de la spécialité financière où il excellait.
- ↑ Séance du 1er décembre 1869.
