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LE
PROJET D’IMPÔT PERSONNEL ET PROGRESSIF
SUR LE REVENU
ET LE DROIT FISCAL MODERNE

Depuis un quart de siècle, sous le prétexte que l’impôt général sur le revenu existe en Angleterre, dans la plupart des États allemands, des cantons suisses, et en d’autres pays, il est question de l’introduire en France. Nous ne sommes, sans doute, pas les seuls au monde à ne point user de cet instrument fiscal. La grande fédération de l’Amérique du Nord s’en est servie pendant la guerre de Sécession, puis l’a rejeté ; la florissante et très moderne Belgique ne l’a jamais connu, et bien d’autres États sont dans le même cas.


I

Il n’existe pas de régime fiscal universel auquel tous les peuples doivent se soumettre. Il serait étrange qu’un tel régime existât ; car les peuples diffèrent les uns des autres par leur constitution sociale et par leur constitution politique, par leur régime économique et par leur conception morale. Ni les traditions historiques, ni les habitudes héréditaires, ni les rapports sociaux, ni les aspirations générales, ne sont les mêmes chez les uns et chez les autres. Tel peuple aime la centralisation, tel autre s’en défie et la proscrit ; tel peuple apprécie la hiérarchie