provisions consommées dans les ports, mais les scellés apposés par elle n’avaient plus un caractère légal dès que le bâtiment était sorti des eaux territoriales. On a pu soutenir qu’un navire anglais les devait respecter, sous prétexte que la loi australienne est aussi loi britannique. En tout cas, cette loi était inapplicable aux navires étrangers en dehors des eaux australiennes, car il est de principe absolu qu’en haute mer, un bâtiment, quel qu’il soit, est soumis à la seule loi du pays dont il porto le pavillon.
La question des Ships’stores donna lieu à quantité de conflits, de discussions, de jugemens et de condamnations, et même à des « échanges de vues » diplomatiques[1]. L’émotion se calma à la suite d’une transaction entre le gouvernement, représenté par le premier ministre, plus conciliant que M. Kingston, et les compagnies. Elle s’éteignit après que chacune des parties, en d’officieuses communications à la presse, eut démontré que c’était l’autre partie qui avait fait toutes les concessions. En réalité, les compagnies avaient cédé sur la question des droits et le gouvernement sur celle des scellés.
Ce n’étaient là que des escarmouches ; mais leur signification n’était que trop claire. L’intérêt fiscal n’eût pas suffi à expliquer ces rigueurs. Les droits perçus sur les Ships’stores consommés à la mer ne s’élevaient pas à 20 000 livres sterling, tandis que les revenus de la douane, pour l’année 1901-1902, dépassaient 7 600 000 livres. Ce n’était pas assurément en vue de ce mince résultat qu’on avait pris des dispositions aussi insolites et couru le risque d’ennuis sérieux, au cas où les puissances étrangères intéressées auraient porté plus d’attention à ces affaires. D’autre part, le nouveau règlement douanier, en inquiétant les commerçans et créant des difficultés entre eux et leurs correspondans d’Europe, ne pouvait manquer d’avoir un effet restrictif sur les importations et par conséquent sur les recettes de la douane. Au surplus, l’esprit qui avait dicté le Customs bill et présidait à son application, indiquait assez les intentions du gouvernement pour révéler à quelle pression il obéissait.
À ce premier avertissement, d’autres allaient succéder. Le Post and Telegraph bill, qui reçut l’assentiment royal le 16 novembre 1901, était, comme on devait s’y attendre, une compilation des règlemens postaux en vigueur dans les États avant
- ↑ Voir The history of the Taxation of Ships’stores. (The commercial publishing C°, Sydney, 1902.)
