conciliation, vota l’amendement devenu le second paragraphe de l’article 16[1]. »
Ainsi contrainte par les nécessités sociales, cette majorité ne se résigna qu’après de longs débats à voter le second paragraphe de l’article 16. La plupart des catholiques, qui y sentaient une atteinte à la théorie de la séparation, nombre de libéraux qui regrettaient d’admettre, fût-ce au profit du pouvoir civil, une restriction quelconque au principe de liberté, tinrent, par suite, à réserver l’avenir, en adjoignant au texte primitif dudit paragraphe les mots suivans : « sauf les exceptions à établir par la loi s’il y a lieu. »
En conférant ainsi au législateur la faculté de déroger à la règle générale, le Congrès prévoyait surtout l’exception à créer en faveur du mariage in extremis.
Aucune loi n’est venue remplir ce vœu.
Nous avons avancé que la subordination du mariage civil constituait l’unique atteinte donnée par le Congrès au principe de la séparation. Nous maintenons cette appréciation, quoique l’article 117 semble tout d’abord nous interdire de la formuler
« Les traitemens et pensions des ministres des cultes, énonce cet article, sont à la charge de l’Etat ; les sommes nécessaires pour y faire face sont portées annuellement au budget. »
Certains esprits peuvent trouver étrange que, après s’être refusé sur les cultes toute autorité, tout contrôle, l’Etat belge se soit imposé le devoir d’entretenir les ministres de ces cultes. Mais il convient de ne point oublier que l’Assemblée constituante, en nationalisant les biens de l’Eglise, prit l’engagement de pourvoir aux frais du culte catholique et à l’entretien du clergé. Or, par suite de leur annexion à la France en 1795, l’Eglise subit dans les provinces belges cette même spoliation de ses biens. La Belgique, devenue nation indépendante, s’est donc sentie liée, tout comme la France, par ce solennel engagement.
Le gouvernement des Pays-Bas n’avait point contesté les obligations résultant pour lui du décret de l’Assemblée constituante et, après la Révolution de 1830, le Congrès allait se
- ↑ Thonissen, p. 65.
