le Congrès s’est écarté de ce principe. Telle est d’ailleurs l’unique restriction qu’il y ait apportée.
Thonissen nous en donne les motifs.
« Après la restauration de la religion catholique en France, l’article 54 de la loi du 18 germinal an X prescrivit aux curés de ne donner la bénédiction nuptiale qu’à ceux « qui justifieraient, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier de l’état civil. » En 1810, le Code pénal, sanctionnant cette prohibition, prononça des peines sévères contre les ecclésiastiques qui procéderaient aux cérémonies religieuses d’un mariage « sans qu’il leur eût été justifié d’un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil. »
« En 1815, un arrêté du prince souverain abrogea l’article 54 de la loi de Germinal et les articles 199 et 200 du Code pénal. Il en résulta de graves abus. Un nombre considérable d’habitans des campagnes, oubliant [que le mariage civil était indispensable pour légitimer la famille aux yeux du législateur temporel, se contentaient de faire célébrer le mariage religieux. Le gouvernement des Pays-Bas s’émut de cette situation. Une loi du 10 janvier 1817 révoqua l’arrêté du 7 mai 1815 et remit en vigueur la législation française relative à la célébration du mariage.
« Telle était la situation lorsque, par un arrêté du 16 octobre 1830, le gouvernement provisoire abrogea les lois générales et particulières « entravant le libre exercice d’un culte quelconque et assujettissant ceux qui l’exercent à des formalités qui froissent les consciences et gênent la manifestation de la foi religieuse. » On en conclut aussitôt que le clergé avait récupéré le droit de donner la bénédiction nuptiale, sans être obligé d’attendre la célébration préalable du mariage civil ; mais les évêques belges, en vue de prévenir les abus qui s’étaient manifestés sous le régime des Pays-Bas, enjoignirent aux cures et aux desservans de n’user de cette faculté que dans les cas d’urgence et après avoir consulté leurs supérieurs ecclésiastiques.
« Il semble que, malgré les prudentes et sages recommandations de l’épiscopat, un grand nombre de couples, surtout dans les campagnes, négligèrent cette fois encore de l’aire célébrer leur mariage civil, et ce fut pour mettre un terme à cette négligence coupable que la majorité du Congrès, par esprit de
