Églises : à qui seront-ils dévolus ? Aux futures associations cultuelles. Comme la première dévolution ou transmission se fera par l’intermédiaire des fabriques, elle présentera toutes les garanties désirables. Il est infiniment probable, en effet, que, dans la plupart des cas, les associations cultuelles ressembleront aux fabriques, à s’y méprendre, ou plutôt qu’elles seront les fabriques elles-mêmes sous une dénomination nouvelle. Les cardinaux français ont écrit une lettre à M. le Président de la République pour attirer, avec la sienne, l’attention des pouvoirs publics sur cette institution des associations cultuelles, qui aura d’après eux, et qui pourrait effectivement avoir un jour pour conséquence de faire prévaloir dans l’Église catholique l’élément laïque sur l’élément ecclésiastique, ce qui est contraire au principe de cette Église et la livrerait aux entreprises schismatiques. Nous sommes loin de méconnaître ce qu’il y a de très sérieux dans la préoccupation de nos cardinaux ; nous espérons cependant que toutes leurs craintes ne se réaliseront pas. Mais il faut, pour cela, prendre quelques dispositions préventives, et c’est la pensée qui est venue à un certain nombre d’esprits à propos de l’article 4 de la loi.
La première dévolution des biens, avons-nous dit, se fera sans difficultés ; mais qu’arrivera-t-il plus tard si plusieurs associations cultuelles se mettent en concurrence et élèvent des prétentions sur les mêmes biens ? On demande comment cela pourrait arriver ? Rien n’est plus simple. Il suffirait, par exemple, qu’un prêtre schismatique, suivi d’une poignée d’adhérens, revendiquât une part des biens de l’Église à laquelle il prétendrait toujours appartenir. Il suffirait encore qu’une association cultuelle composée de personnes ayant été baptisées à l’église catholique, et dès lors catholiques elles-mêmes ou en droit de soutenir qu’elles le sont, élevassent une prétention du même genre. Qui en déciderait, et en vertu de quelle règle ? La commission avait pensé d’abord, ce qui était, en vérité, un peu trop simple, que ce devait être le préfet, en vertu de son bon plaisir ; mais elle s’est ravisée à temps ; elle a compris qu’une pareille disposition ne tiendrait pas cinq minutes devant la Chambre, et elle a mis les tribunaux à la place du préfet. C’était mieux, assurément : restait toutefois à savoir quelle loi les tribunaux auraient à appliquer. Il n’y avait dans le texte primitif rien qui pût les en éclairer. Le groupe progressiste s’est préoccupé de combler cette lacune, et il a présenté un amendement d’après lequel la dévolution des biens devrait être faite aux associations cultuelles qui se conformeraient aux règles générales d’organisation du culte dont elles auraient pour but d’assurer l’exercice. Cet
