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député, on prend comme base de l’opération la liste des contribuables et le montant total de leurs impôts. Supposons une circonscription de 60 000 habitans payant en tout 720 000 marks d’impôts directs de toutes sortes, — impôt sur le revenu, impôt complémentaire, patentes, impôts locaux, impôts réels sur la propriété, sur l’industrie, impôts personnels sur les loyers, etc. On prend la liste générale des contribuables de la circonscription, — supposons qu’ils soient 12 000, — et on forme une première catégorie, en commençant par les plus imposés, jusqu’à ce que l’on soit arrivé à trouver le tiers du total des impôts payés par la circonscription, c’est-à-dire 240 000 marks : les contribuables payant ce premier tiers forment un premier groupe électoral primaire. On passe ensuite à la recherche des contribuables payant le second tiers des impôts : ils forment un second groupe électoral. Quant au troisième groupe électoral, il est formé non seulement du reste des contribuables payant le troisième tiers des impôts, mais aussi de tous les autres citoyens âgés de vingt-quatre ans révolus et non indigens, même s’ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu payé à l’Etat ; seulement, dans ce cas, ils sont frappés d’une contribution de remplacement de 3 marks (art. 1er de la loi du 29 juin 1893).

Ces trois listes ainsi dressées forment la liste des électeurs primaires (Urwähler) et chacun de ces trois groupes nomme un même nombre Sélecteurs secondaires (Wahlmann), — quel que soit le nombre de personnes composant chaque groupe ; si bien que le pouvoir électoral, le pouvoir politique des citoyens est en raison directe de leurs charges de contribuables.

Ceci dit, regardons les faits ; ils éclaireront singulièrement la théorie ; les voici, par exemple, d’après le rapport présenté par M. George Evert, conseiller de gouvernement et membre du Bureau royal de statistique, à la suite des élections du Landtag en 1898.

La population de la Prusse était alors, d’après le recensement de 1895, de 31835123 habitans. Le nombre total des électeurs primaires fut de 6 477 253, ainsi répartis :


1re catégorie 211 277
2e 735 91
3e 5 530 035

Le nombre des électeurs du second degré — des Wahlmann — fut de 117 663, dont un tiers environ représentait les