L’orateur rappelle comment les choses se passaient auparavant, et se passaient bien, sans trouble, sans réclamation, puis continue ainsi :
« La loi du 26 mars est venue tout changer, tout bouleverser… Les réclamations qui s’élèvent de tous côtés méritent toute notre attention… La situation est de la plus haute gravité… Le remède doit être prompt et efficace… »
Le gouvernement lui-même reconnut son erreur. M. Barthe, garde des Sceaux, répondit, en effet, à M. Lachèze :
«… Le gouvernement averti le premier des souffrances populaires qui résultaient de l’impôt de quotité, s’est empressé de recueillir tous les moyens propres à l’adoucir… Le gouvernement adhère à la proposition. »
M. Laffitte, qui avait été remplacé aux Finances par le baron Louis, confessa sa faute, se déclara partisan de la proposition de M. Lachèze qui consistait à revenir à l’impôt de répartition pour la contribution personnelle et pour les portes et fenêtres et à l’ancien système d’établissement de la contribution mobilière.
M. Thiers, alors sous-secrétaire d’Etat aux Finances, reconnut que tout le monde était « d’accord sur ce point que la loi avait produit, dans son exécution, un effet extrêmement fâcheux… » Le ministre des Finances lui-même déplora les effets de la loi. M. Voyer d’Argenson pressa la Chambre de rapporter « la loi odieuse qu’elle avait rendue. »
En un mot, la loi de 1831 fut condamnée par tout le monde et finalement abrogée par la nouvelle loi de finances du 21 avril 1832, dont les articles 8 à 20 fixèrent le système encore en vigueur et conforme à celui qui avait toujours fonctionné sans difficulté depuis 1798.
La prétendue réforme de 1831 n’eut qu’un résultat : une augmentation nette de 7 000 000 de francs au principal de l’impôt mobilier, — et cette augmentation porta sur les départemens agricoles, dont les revenus sont déjà frappés par l’impôt foncier, tandis que Paris fut dégrevé d’environ 12 pour 100 en principal. Étrange conséquence de la tentative d’améliorer un impôt qui, d’après son principe originel, devait épargner les revenus immobiliers et frapper exclusivement les revenus mobiliers non déjà atteints par l’impôt !
On pourrait croire que cette leçon avait suffi. Elle était assez brutale, assez dure pour corriger ceux qui l’avaient reçue. Elle
