causes des erreurs qu’ils avaient commises, et il faut lire dans un discours de Ramel aux Cinq-Cents, le 29 frimaire an IV, la cruelle et juste critique qu’il fit des « hommes à système, à idées préconçues, qui croient avoir tout résolu par des syllogismes, sous l’influence desquels on avait abusé de tout, même de la raison, » et qui furent « les auteurs de toutes les fautes dans lesquelles on est tombé depuis le commencement de la Révolution. »
On arriva enfin à la loi du 3 nivôse an VII (23 décembre 1798) qui donna nettement à la contribution personnelle et à la contribution mobilière le caractère d’impôt de répartition et en fixa le montant, ensemble, à 25 500 000 francs en principal, système qui fonctionna régulièrement pendant tout l’Empire.
L’échec si complet, si absolu du système de 1791, calculant les revenus des contribuables d’après la valeur du loyer, ne suffit pas à éclairer les hommes de la Restauration.
Le 1er mai 1819, à la Chambre des députés, M. Cornet d’Incourt s’éleva vivement contre le mode de répartition adopté par la loi du 3 nivôse an VII. Il formula ses critiques au point de vue théorique et n’eut pas grand’peine à le faire avec une certaine force. Le gouvernement les écouta, et, l’année suivante, proposa une nouvelle répartition de la contribution mobilière, d’après les valeurs locatives d’habitation.
La Commission du budget, chargée d’examiner le projet intercalé dans la loi de finances, le repoussa. Le rapport de M. Ganilh, en date du 27 juin 1820, est formel et décisif. On pourrait aujourd’hui l’appliquer mot pour mot au projet ministériel.
« Le gouvernement, dit-il, vous propose de changer le mode de répartition entre les départemens, les cantons et les communes, et de lui substituer celui de la valeur locative des habitations. Les motifs qu’il donne à l’appui de cette innovation sont quelle rendra la répartition plus facile, plus équitable et plus régulière… Sans doute, cette assertion n’est pas sans fondement, mais il n’est pas facile d’en reconnaître l’exactitude et la vérité. Quelque différente que la contribution mobilière soit de ce qu’elle était dans son origine, elle doit cependant atteindre particulièrement les produits des richesses mobilières. Ces produits
