caractère personnel, de sorte que l’impôt sur le capital (qu’il faut distinguer de l’impôt sur les capitaux, comme nous avons distingué l’impôt sur le revenu de l’impôt sur les revenus) présente les mêmes dangers, parce qu’il est également personnel, individuel, parce qu’il est établi par les mêmes procédés que l’impôt sur le revenu. Déterminer le revenu total ou le capital total d’un contribuable est une opération identique dans ses moyens, dans sa méthode. Qu’on recherche le « bloc » des biens, meubles et immeubles, le capital que possède un citoyen, ou qu’on recherche le bloc des produits de ce capital et des ressources annuelles, le revenu de ce même citoyen, il faut le soumettre à la même inquisition, il faut établir le même inventaire, le même bilan individuel. C’est toujours le contribuable en personne, et chaque contribuable à son tour, qui se trouve l’objet d’une opération particulière, spéciale, de la part du fisc ; c’est toujours l’impôt personnel, — au lieu de l’impôt réel, — et par conséquent les mêmes abus, les mêmes excès, les mêmes conséquences funestes.
Le trait essentiel, caractéristique, qu’il faut considérer pour apprécier un système d’impôts, ce n’est donc pas s’il vise des revenus ou des capitaux, mais s’il vise le contribuable individuellement, ou bien les choses en elles-mêmes ; s’il est personnel, ou réel ; peu importe qu’il vise le contribuable pour rechercher son capital « global » ou son revenu « global » : dans les deux cas, l’impôt est également personnel Les deux cas, en réalité, n’en font qu’un.
Eh bien ! cette conception de l’impôt personnel établi sur chaque contribuable pris à part, nominativement classé d’après son revenu total, ou d’après le total de ses biens, est-elle une nouveauté, fille de l’esprit moderne ? Elle est la plus ancienne des formes fiscales ; on retrouverait mot pour mot, trait pour trait, dans les vieux textes de Cicéron, du Digeste, d’Ulpien, du Code Justinien, du Code Théodosien, dans la constitution de Servius Tullius décrétée il y a 2458 ans, tous les articles, tous les paragraphes, tout le mécanisme des projets de loi de MM. Combes et Rouvier, de M. Caillaux, de MM. Doumer et Bourgeois, de tous les novateurs de la fin du XIXe siècle et du commencement du XXe.
« Il voulut, — dit Denys d’Halicarnasse, parlant de Servius Tullius, — avoir les noms de tous les Romains avec la
