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L’IMPÔT SUR LE REVENU

Le projet de loi promis par la déclaration ministérielle de M. Combes et déposé par M. Rouvier va ramener la discussion de l’impôt sur le revenu : ce sera pour la vingtième fois peut-être depuis 1871, non pour la dernière. Qui pourrait dénombrer les projets présentés aux Chambres sur ce sujet ? Projet Flottard, projet Rouveure, projet Amat, projet Casimir Périer, projet lièvre, projet Aubry, projet Ballue, projet Planteau, projet Rouvier, projet Marion, projet Peytral, projet Cavaignac, projet Doumer-Bourgeois, projet Caillaux ; combien d’autres encore ont précédé celui de MM. Combes et Rouvier, qui les suivra dans le sépulcre parlementaire où vont pourrir les idées fausses.

Ce n’est point qu’il n’y ait une parcelle de vérité et de justice dans l’idée-mère de tous ces systèmes ; obtenir que chacun contribue selon ses ressources aux charges de l’Etat : rien de mieux. Mais comment ? Par quels moyens ? A quels prix ? Avec quels résultats pour la richesse nationale, pour la prospérité du pays, pour la paix publique, pour la liberté des citoyens ? Voilà les problèmes. L’impôt sur le revenu ne les résout pas : il les complique ; il les aggrave ; il produit les conséquences les plus directement contraires au principe invoqué comme motif par les uns, comme prétexte par les autres. Si quelques-uns n’ont, en effet, d’autre but que la justice dans l’impôt, noble idéal, d’autres, bien plus nombreux et moins naïfs, veulent fabriquer un