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IV

Telles qu’elles sont organisées par la récente législation, les sociétés de secours mutuels ont pour but de protéger contre les conséquences de certaines éventualités définies : maladie, vieillesse, etc., les personnes vivant de leur travail. Ce résultat est obtenu par la constitution d’un capital, propriété indivise de tous, devant servir à soulager ceux qui sont atteints par l’un des risques prévus. Ce capital est alimenté, comme recettes ordinaires, par les cotisations des membres participans et des membres honoraires et par les subventions de l’Etat. Extraordinairement, il s’accroît du produit des amendes, des dons, legs, etc.

La société de secours mutuels, malgré son titre, n’a pas cependant un caractère exclusivement mutualiste. L’admission des membres honoraires, comportant l’acceptation de leurs dons, tend à en faire une combinaison de la prévoyance avec l’assistance. Il y a là une nécessité matérielle. Il ne serait pas possible, en effet, aux sociétés de secours mutuels proprement dites — en entendant par cette expression celles qui cumulent le service des frais de maladie avec celui des pensions de retraite, — de s’occuper de ce dernier objet, si elles ne devaient également compter sur les cotisations des membres honoraires : « En résumé, dit le rapport officiel de 1901 (page 25), il ressort de la statistique générale que les sociétés de secours mutuels proprement dites ont reçu, en 1899, de leurs membres honoraires 2 591 062 fr. 74 et qu’elles ont affecté à leurs fonds collectifs de retraites une somme de 2 703 582 francs. On peut donc conclure de cet exposé que c’est au précieux concours des membres honoraires que sont dus les versemens aux fonds de retraites, lesquels ont provoqué les subventions de l’Etat et les intérêts capitalisés de 4 fr. 50 pour 100. »

Ce qui revient à dire que les sociétés de secours mutuels sont incapables, avec les seules cotisations des membres participans, uniques intéressés, de pourvoir à d’autres frais que les indemnités de maladie et l’allocation de quelques secours. Quant aux pensions régulières de retraite, c’est de la munificence des membres honoraires secondée par les bonifications de l’Etat qu’il convient de les attendre.

Voici une observation très importante à retenir au moment