rente en vertu de la loi des accidens, il ne saurait y avoir cumul : on applique le taux le plus élevé.
La rente se décompose, comme la rente de vieillesse, en deux parties, l’une fixe, et l’autre variable suivant les classes. Le minimum de la rente d’invalidité est de 145 marks et le maximum est fixé à 655 marks ; en moyenne, elle ne dépasse pas 300 marks. Les rentes se paient aux guichets de la poste, sur mandat des établissemens d’assurance, et peuvent être remplacées dans certains cas par des prestations en nature, par un versement en capital ou par l’entretien dans un hôpital ; les rentes sont insaisissables et inaliénables.
Une des dispositions les plus originales de la loi, c’est le droit qu’elle donne aux établissemens d’assurance de veiller sur la santé des assurés et de leur imposer un traitement de guérison. Les secours ainsi donnés consistent en soins médicaux, traitemens dans les hôpitaux et stations balnéaires et secours aux familles ; ils ne constituent pas un droit pour l’assuré, mais l’obligent à se soumettre à ce traitement préventif. Ces secours sont donnés, soit par les établissemens d’assurances, soit par les caisses de maladies ; et on sait qu’à cet égard, depuis quelques années, il a été fait en Allemagne des efforts considérables pour arrêter les progrès de la tuberculose.
Pour subvenir aux dépenses énormes qu’entraîne cette assurance, il a fallu créer des ressources correspondantes. L’État intervient par une subvention invariable, fixée à 50 marks de rente annuelle. Le reste est couvert par les cotisations hebdomadaires, payées moitié par le travailleur assuré et moitié par son employeur. En Allemagne, l’opinion est fixée depuis longtemps sur la légitimité de la participation de l’Etat, qui donne lieu ailleurs à de si ardentes controverses. Comme le disait l’exposé des motifs, l’assurance contre la vieillesse est une des formes de l’Assistance publique, et il est juste que ce soit l’Empire qui supporte une notable partie de ces charges. En dépit des critiques du socialiste Grillenberger, il est certain que M. Marschall avait raison de dire au Reichstag qu’il y avait un abîme entre l’assisté qui reçoit une aumône de l’Etat et l’assuré qui touche une rente d’invalidité ou de vieillesse ; et il y a un progrès évident à employer sous cette forme une partie des sommes que la charité publique et privée consacre dans tous les pays à l’entretien des vieillards et des infirmes. On trouvera, dans l’exposé
