C’est d’abord celle de MM. Zevaès, Bénézech et Boyer, en juin 1898 ; puis une proposition de MM. Puech, Andrieu, etc., (novembre 1898) ; une proposition de M. Chauvière, de la même date ; une proposition de M. Vaillant (mars 1899) ; enfin, une proposition de M. Gervais (juillet 1898), qui, par certains côtés, rentre dans la même catégorie que les précédentes.
En résumé, le Parlement français était saisi depuis vingt et un ans de cette question capitale sans que, par suite des lenteurs du travail législatif, aucune des trente ou quarante propositions déposées sur le bureau de la Chambre des députés eût encore été discutée.
Les commissions parlementaires ont successivement élaboré le rapport Guieysse en 1893, le rapport Audiffred, et le second rapport de M. Guieysse, déposé le 9 mars 1900. La commission d’assistance et de prévoyance sociales a pris soin de rédiger un véritable contre-projet. Nous allons analyser ce document avec tout l’intérêt qu’il mérite et nous efforcer d’en faire comprendre l’économie.
Le rapporteur présente une particularité assez rare dans les milieux parlementaires : il connaît à fond la question qu’il traite et jouit, comme actuaire, d’une incontestable autorité. On peut être en désaccord avec lui sur les questions de principe ; mais ses critiques portant sur l’organisation financière des divers projets méritent une attention toute spéciale. Or, l’organisation financière est une des grandes difficultés d’application de cette loi : les divers systèmes offrent des accumulations de capitaux énormes résultant de la capitalisation, et les différences portent sur des milliards. La gestion de ces capitaux est un des gros problèmes de l’avenir. L’étude approfondie, que contient le rapport, des différentes propositions donne une grande importance aux conclusions de la commission.
Le texte qu’elle propose consacre pour la première fois le principe de l’obligation et la création de caisses régionales ; il maintient la corrélation et l’égalité entre les versemens des patrons et des ouvriers : c’est l’acceptation des grandes lignes de la proposition de Mun-Freppel, et la concordance avec le système adopté en Allemagne. Il emprunte aux projets
