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Page:Revue des Deux Mondes - 1901 - tome 3.djvu/347

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Tribunat, Benjamin Constant avait prononcé un nouveau discours, tendant à sauvegarder l’exercice effectif du droit de pétition. Le Corps législatif protestait à sa manière contre la tolérance du gouvernement en matière de cultes et contre le réveil du catholicisme. Un siège au Sénat se trouvait à pourvoir ; le Corps législatif, le Tribunal et le Premier Consul avaient chacun à présenter un candidat ; c’était entre les trois noms ainsi désignés que le Sénat devait obligatoirement choisir. Tandis que Bonaparte proposait Barthélémy, ex-directeur fructidorisé, négociateur des traités qui avaient rompu la première coalition contre la République, les députés présentèrent le citoyen Dupuis, célèbre seulement « par des écrits impies [1]. » Le Sénat élut Barthélémy, mais le Consulat eut bientôt à subir un assez sensible échec.

Le Conseil d’Etat avait préparé une loi réorganisant le tribunal de cassation ; on reprochait justement à ce projet de soumettre à la juridiction du tribunal suprême tous les membres de la magistrature, alors même qu’il s’agirait de faits étrangers à l’exercice de leurs fonctions, et de soustraire ainsi une catégorie entière de citoyens à la garantie du jury. Le Tribunal n’osa proposer le rejet ; seulement, par une contradiction assez misérable, qui décelait une arrière-pensée, il désigna, parmi ceux de ses membres chargés de soutenir le projet devant les députés, celui qui l’avait combattu dans son sein, le tribun Thiessé. Au Palais-Bourbon, la loi fut repoussée ; c’était la première fois que le gouvernement se heurtait à un vote négatif. « Dans les circonstances présentes, écrivait le Publiciste, ce rejet a paru un événement. » Le fait semblait d’autant plus grave que le Corps législatif allait avoir à se prononcer sur la loi réorganisant l’administration départementale. Loi capitale, loi célèbre, prêtant à de hautes controverses, elle édifiait l’armature qui tient encore debout l’organisme français ; à la place d’un simulacre d’administrations collectives et élues, elle instituait les préfets, les sous-préfets, et, plus bas, des maires nommés par le pouvoir. Si les assemblées l’adoptaient, elle créerait partout l’unité de décision, l’unité d’action, sous l’autorité directe du Consul, et lui mettrait vraiment la France en main.

Pour prévenir toute velléité d’opposition, Bonaparte veut imposer aux assemblées par une série de succès, par un

  1. Mémoires inédits de Barthélémy.