la représentation de chaque État n’ayant qu’un seul vote. Les deux tiers des États représentés constituent le quorum nécessaire pour la validité du vote ; et, le quorum atteint, l’élection se fait à la majorité des États.
Les rouages, convenons-en, sont un peu compliqués ; mais on y voit cet avantage : c’est que le collège électoral est dissous une fois la besogne faite, et on estime que le Président se trouve ainsi dégagé de tous liens envers ses électeurs. Est-ce bien sûr ? car, en dernier lieu, l’élection peut dépendre du vote de la Chambre ; et le Président a-t-il aussi pleinement le pouvoir exécutif qu’on le prétend ? Que dire de l’intrusion du Sénat dans le pouvoir exécutif, de ses réunions en « sessions exécutives, » de la part qu’il prend non seulement à la conclusion des traités (cela en effet est bien aussi du domaine législatif), mais dans la nomination des ambassadeurs et même des fonctionnaires civils ?
Le Président, dit l’auteur, n’a point de voix dans les décisions du Sénat au sujet de ses transactions diplomatiques ou au sujet des matières pour lesquelles il le consulte ; et cependant, si l’on n’a point de voix dans la décision, il n’y a pas consultation. Quand il ferme ses portes et qu’il se rend à la « session exécutive, » le Sénat ferme ses portes au Président aussi bien qu’au reste du monde. Il ne peut répondre aux objections que fait le Sénat à ses déterminations que par le moyen encombrant et insuffisant d’un message, ou par les bons offices d’un sénateur qui veut bien lui offrir son concours, mais qui n’a point d’autorité. Bien souvent même le Président ne peut pas savoir qu’elles ont été les objections du Sénat. Il est obligé d’aborder cette assemblée comme un domestique qui confère avec son maître et qui est naturellement plein de respect pour ce maître (p. 252).
Pour les nominations, l’intervention du Sénat est sans doute plus contestée :
Ce sont les nominations, dit l’auteur, qui amènent le plus de désaccord entre le Président et son seigneur le Sénat (p. 254).
Et il ajoute :
Quand on examine les rapports du Sénat avec les fonctions civiles et les abus qui accompagnent ces rapports, on discute une phase du gouvernement par le Congrès qui promet d’être bientôt un simple souvenir historique (p. 256).
Il faut dire d’ailleurs que cette pratique ne résulte pas de la constitution : c’est une des évolutions abusives qu’elle a subies et sur laquelle on peut revenir.
