à l’exportation, les diminueront ou les supprimeront. Si le Conseil fédéral faisait usage de ce droit, il devrait aussitôt réduire la taxe de fabrication dans la proportion où la prime de sortie serait abaissée. Une résolution du Parlement a invité les gouvernemens confédérés à agir avec toute l’énergie possible en vue d’amener à bref délai, par voie d’entente internationale, l’abolition des primes d’exportation.
Cette législation allemande se résume en quatre points : fermeture complète du marché national au sucre étranger par l’établissement d’un droit de douane double du droit intérieur ; encouragement à la culture et à la fabrication par le dégrèvement du sucre produit au delà d’une teneur fixe de la betterave ; maintien dans de certaines limites de la production totale du pays ; octroi de primes de sortie.
Les autres pays producteurs ont plus ou moins suivi la même voie. L’Autriche-Hongrie, sans accorder de primes à la production, a établi, par la loi du 20 juin 1888, des bonifications de sortie d’environ 4 fr. 85 par quintal pour le sucre à 99 degrés et demi, 3 fr. 35 pour le sucre de 93 à 99 et demi, et 3 fr. 15 pour le sucre de 88 à 93 degrés. Si le total des sommes payées aux exportateurs de sucre dépasse 9 millions de florins, soit environ 19 millions de francs par campagne, les producteurs de sucre restituent au Trésor le surplus. La taxe de consommation est de 13 florins, soit environ 27 fr. 50 par quintal.
En Belgique, l’impôt a pour base le volume et la densité des jus de betterave. Les prises en charge sont calculées à raison de 1 900 grammes par 100 litres de jus et par degré de densité. Les fabricans sont en outre soumis à une prise en charge supplémentaire de 5,5 ou de 7,4 pour 100, s’ils emploient le procédé de l’osmose ou celui de la séparation pour retirer le sucre des mélasses provenant de leur fabrication. La totalité du jus passe par les vaisseaux mesureurs, dont l’installation doit être conforme aux prescriptions rigoureuses de la loi. Chacun d’eux est muni d’un compteur mécanique qui marque le nombre des chargemens et d’un appareil qui emmagasine, à chaque opération, une quantité constante de jus destinée à contrôler les densités. Les fabricans fournissent un cautionnement pour le paiement des droits d’accise, à raison de 45 francs par quintal. Ce droit est égal au droit d’entrée minimum sur les sucres étrangers, droit qui s’élève jusqu’à 59 francs pour la première classe de sucres candis. Le produit
