puissances, » Cette feuille ajoutait qu’il y aurait surtout à examiner, d’après la note du gouvernement russe, l’application de l’article 7 du traité de Saint-Pétersbourg et le paragraphe 46 du règlement révisé à Budapest en 1896.
Il importe de poser la question avec une certaine précision, sous peine de n’en pas comprendre un mot.
La législation internationale des télégraphes se résumait, avant la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins, en deux actes signés à Saint-Pétersbourg : 1° une convention du 22 juillet 1875 entre la France, la Russie, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Perse, la Suède et la Norvège, le Portugal, la Suisse, la Turquie, remplaçant les anciennes conventions du 17 mai 1865, du 21 juillet 1868, du 14 janvier 1872, formant désormais la charte des télégraphes internationaux et posant les principes fondamentaux ; 2° un règlement daté du même jour, contenant les règles d’exécution qui devaient varier avec le développement des communications ou les progrès de la science, et qui fut, en effet, sans cesse remanié[1]. La convention originaire et les règlemens successivement arrêtés pour son exécution ont été conclus, signés, ratifiés, il importe de le remarquer, avec la même solennité que la convention elle-même.
En face de ces pactes internationaux, il faut placer la convention de Paris du 14 mars 1884 conclue entre la France et vingt-cinq autres puissances, parmi lesquelles la Grande-Bretagne, pour la protection des câbles sous-marins. Dès 1869, les États-Unis avaient exprimé le désir qu’une conférence se réunît à Washington pour délibérer sur un projet de convention spéciale à ces câbles qui serait soumis aux puissances. On s’était hâté lentement, mais on n’avait jamais cessé d’en parler, par exemple à la conférence télégraphique de Rome en 1871, à la conférence de Bruxelles en 1874. L’Institut de droit international avait, sur un rapport très remarquable qui lui avait été présenté par M. Louis Renault, voté pour cet objet distinct un projet de règlement sommaire en deux articles (septembre 1873).
- ↑ La Grande-Bretagne n’avait pas signé la convention de juillet 1875 ; mais elle figure parmi les puissances signataires du « règlement de service » arrêté le 17 décembre 1883 pour l’exécution de cette convention. Dès 1881, le Natal el le Cap avaient adhéré à la convention proprement dite. Le colonel Robinson, directeur des services indiens, avait signé le règlement de 1875, mais non la convention.
