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Page:Revue des Deux Mondes - 1900 - tome 158.djvu/64

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venait de relâcher le vapeur, mais retenait la cargaison jusqu’à plus ample informé. M. Choate, ambassadeur des Etats-Unis à Londres, entama des pourparlers avec lord Salisbury, mais n’obtint pas une réponse immédiate. On commençait à perdre patience dans les deux Chambres du Congrès. Le sénateur Hale demanda, par un projet de résolution, des renseignemens sur les mesures que le gouvernement avait prises depuis la saisie des farines américaines, déclarant en outre que ces marchandises étaient détenues « injustement » et sans cause. Il ajouta, comme le mot « injustement » effarouchait un certain nombre de ses collègues, qu’il fallait porter à la connaissance de l’Angleterre le sentiment des Etats-Unis. La discussion fut ajournée ; mais le Sénat fut saisi bientôt après d’une seconde motion toute semblable (17 janvier) et d’une troisième, présentée sous une forme plus radicale (25 janvier) [1].

Le cabinet de Saint-James tenta d’abord de s’en tirer par une distinction subtile. Il imagina (11 décembre 1899) de diviser en deux classes les denrées d’alimentation : il consentait à reconnaître que la farine n’était pas, en elle-même et par la force des choses, un objet de contrebande ; mais il assimilait aux munitions de guerre « la viande de conserve et d’autres articles qu’on peut envoyer aux troupes en campagne. » Cette nouvelle thèse ne fut pas prise au sérieux ; on ne s’y arrêta pas, même en Angleterre. Mais le ministère, bien conseillé par quelques jurisconsultes, se plaça presque aussitôt sur un terrain moins mauvais en reprenant avec des amplifications nouvelles la théorie du voyage continu, adoptée par la Cour suprême des Etats-Unis en 1862, dans l’affaire du Springbock, c’est-à-dire en s’appuyant sur ces deux propositions : 1° la destination hostile de la marchandise est présumée dès que le navire est présumé devoir touchera un moment quelconque un point du territoire ennemi ; 2° à la présomption de fraude fondée sur l’itinéraire du navire il faut ajouter la présomption fondée sur la simple intention du chargeur.

On comprend aisément que toute marchandise peut dès lors se transformer en contrebande de guerre au gré d’un belligérant : on le comprendra mieux encore en lisant le chapitre 144 de

  1. La « résolution » du 25 janvier énonçait que les États-Unis « ne reconnaissaient à aucune nation le droit de déclarer les denrées alimentaires contrebande de guerre ni de les saisir pour cette raison, et que toute saisie de cette nature serait réputée par eux acte anti-amical. »