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Page:Revue des Deux Mondes - 1900 - tome 158.djvu/428

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proposées par le gouvernement : trois mois de prison au maximum, ou amende de 1 000 francs au maximum, contre les coupables ; de six mois à un an de prison, ou amende de 1 000 à 3 000 francs contre les promoteurs et les chefs du mouvement gréviste.

Voici donc à quelle rédaction définitive, dans le décret-loi, ont abouti les propositions combinées du gouvernement et de la commission :

ART. 4. — Les employés, agens et ouvriers attachés aux chemins de fer, aux postes, aux télégraphes, à l’éclairage public au gaz et à l’électricité, même quand ces services sont exploités par l’intermédiaire d’un entrepreneur privé, qui, au nombre de trois ou plus, et après concert préalable, abandonnent leurs fonctions ou leur charge, ou omettent de veiller au fonctionnement régulier du service public, sont punis, quand le fait ne constitue pas un délit plus grave, de l’emprisonnement jusqu’à trois mois, ou d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 000 francs, outre les peines prévues à l’article 181 du code pénal. S’il s’agit de fonctionnaires publics, les instigateurs et les chefs sont punis de six mois de prison au maximum ou d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 3 000 francs.


V

Nous arrivons aux dispositions sur la presse, celles qui ont le plus passionné les esprits. Les journaux, naturellement, se sont chargés de mettre en relief ce point spécial des provvedimenti du général Pelloux, en sorte que les autres dispositions du projet étaient presque rejetées dans l’ombre.

C’est la loi sarde du 26 mars 1848, promulguée par Charles-Albert, et communément dénommée, pour cette raison, Editto Albertino, qui régit la presse italienne, après avoir été étendue au nouveau royaume d’Italie. Cette loi fondamentale n’a pas laissé de subir déjà certaines modifications, dans un sens restrictif de la liberté. Très libérale dans son essence, surtout si l’on tient compte de l’époque relativement éloignée où elle a été promulguée, elle a été jugée inefficace, lorsque, la presse s’étant développée, et surtout, ayant perdu de son ancienne dignité, ou s’étant même compromise, on commença à voir se produire des excès et des scandales que le législateur, dans son inexpérience ou son optimisme, n’avait pas prévus.