certain nombre de sièges non pourvus. Supposons cinq députés à répartir entre 30 000 votans. Le parti A compte 11 000 suffrages ; le parti B, 10 000 ; le parti C, 9 000. Le quotient, obtenu en divisant 30 000 par 5, est 6 000 ; chaque parti recevra donc un député. Que faire des deux sièges restans ? On ne peut pas recourir à un ballottage et il ne servirait à rien de recommencer l’épreuve. Suivant qu’on est plus porté pour les intérêts de la majorité ou pour ceux de la minorité, on a proposé d’accorder ces sièges tantôt au parti le plus nombreux, tantôt aux partis qui comptent les plus fortes fractions d’électeurs non représentées. Dans l’exemple précité, la première solution donnerait donc deux sièges en plus à la liste A ; la seconde, un siège à la liste A, qui offre un excédent non représenté de 5 000 suffrages, et un à la liste B, dont le déchet atteint 4 000. Or, ce sont là des dérogations au principe proportionnel ; en effet, les trois premiers sièges ont été attribués au même chiffre de suffrages ; les deux derniers le sont à des chiffres moindres et même, dans le second cas, à des chiffres inégaux. De plus, le premier système est une prime à la coalition artificielle ; le second incite à la division exagérée.
Y a-t-il un moyen de réaliser l’unité du chiffre répartiteur ? Un professeur de l’Université de Gand, M. Victor D’Hondt, a obtenu, en 1878, ce compteur perfectionné, par l’application du procédé suivant : Le total des suffrages accordés à chaque liste est divisé successivement par 1, 2, 3, et ainsi de suite ; les résultats de ces divisions sont rangés par ordre d’importance, et le quotient qui occupera, dans ce tableau, un rang correspondant au chiffre des sièges à pourvoir sera le commun diviseur cherché[1]. Il restera sans doute des excédens de suffrages qui seront perdus. Mais cet inconvénient ne peut s’éviter dans aucun système électoral, à moins de découper un député en fractions, et les proportionnalistes même les plus féroces ne peuvent recourir à cette
- ↑ Voici, — toujours en nous servant du même exemple (5 sièges et 30 000 votes valables), — le tableau de l’opération d’après la formule D’Hondt :
A B C (1) 11 000 10 000 9 000 (2) 5 500 5 000 4 500 (3) 3 666 3 333 3 000
Le cinquième quotient par ordre d’importance est 5 000. Ce commun diviseur assure deux sièges à la liste A, deux à la liste B, un à la liste C. — Il convient d’ajouter la règle suivante : quand le quotient, qui fournit le commun diviseur, se reproduit dans deux listes, il ne compte que pour l’une d’elles, — celle qui a le plus de suffrages. — Le cas, toutefois, est exceptionnel.
