consignations, Crédit foncier, qui lui versent en compte courant leurs disponibilités ; et les prêteurs volontaires, qui achètent des bons et des obligations à court ou à long terme, c’est-à-dire lui avancent de l’argent à intérêt.
Ces deux catégories de prêteurs fournissent au Trésor le moyen de satisfaire à l’avidité dévorante de son client emprunteur. Tant que celui-ci ne demande aide que pour ses besoins courans, c’est-à-dire pour obtenir ce qu’on pourrait appeler une avance sur les impôts, il n’y a aucune critique à lui adresser. Mais le recours au Trésor pour combler des déficits budgétaires nous paraît une pratique condamnable, de nature à compliquer la comptabilité publique et à perpétuer à travers les âges les conséquences financières de périodes depuis longtemps closes au point de vue politique et qui devraient l’être également au point de vue économique. En Angleterre il n’est point maintenu de compte spécial à chaque exercice, en dehors de celui de l’exercice en cours : on incorpore dans celui-ci les soldes des exercices antérieurs qui n’ont pas encore reçu leur emploi, et, à la fin de l’année budgétaire, c’est-à-dire le 31 mars, on reporte au compte du nouvel exercice les sommes qui restent au crédit du gouvernement à la Banque d’Angleterre et à la Banque d’Irlande. En France, au contraire, nous perpétuons dans le compte du Trésor les soldes d’anciens budgets. Au 1er janvier 1899, d’après le tableau joint par M. Caillaux à son exposé, les découverts du Trésor s’élevaient à 979 millions, c’est-à-dire qu’il avait avancé cette somme à l’Etat. D’autre part, il avait reçu 1 015 millions[1] qui constituaient ce qu’on appelle la dette flottante, c’est-à-dire l’ensemble des engagemens contractés par le Trésor, soit à raison des dépôts qu’il a reçus, soit en vertu des bons qu’il a émis : il lui restait donc une disponibilité d’une quarantaine de millions. La dette flottante comprend :
| Millions. | |
|---|---|
| Les comptes d’avances des trésoriers-payeurs généraux | 54 |
| Fonds des communes et établissemens publics | 302 |
| Fonds de la Ville de Paris et de divers établissemens de Paris. | 25 |
| Compte courant de la Caisse de dépôts et consignations | 213 |
| Fonds non employés des caisses d’épargne | 97 |
| Fonds non employés de la Caisse d’épargne postale | 48 |
| Fonds non employés de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse | 48 |
| Dépôt du gouvernement beylical de Tunis | 4 |
| Compte courant du service des pompes funèbres | 1 |
| Compte courant du Crédit foncier | 5 |
| Capitaux des bons du Trésor en circulation | 77 |
| Divers correspondans du Trésor | 22 |
| Total de la dette flottante portant intérêts[2] | 896 |
| Fonds libres sur correspondans du Trésor et sur avances | 12 |
| Fonds libres du budget départemental | 78 |
| Fonds déposés par divers corps de troupe et par divers établissemens | 15 |
| Trésorier général des Invalides de la marine | 4 |
| Bons échus | 1 |
| Mandats de divers comptables | 9 |
| Total général de la dette flottante | 1 015 |
