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sans nous inquiéter du sort des écoles confessionnelles. Il n’a pas fallu moins de sept lois aux Anglais pour établir un système scolaire et encore ne sont-ils pas au bout. On peut dire, en gros, que la loi Forster (1870) a institué des écoles neutres ou non confessionnelles, les lois Sandon et Mundella (1876 et 1880) ont assuré l’obligation de fréquenter l’école primaire ; enfin, la gratuité a été réalisée par les lois de 1891 et 1897. Tels sont les actes du Parlement qui ont constitué la législation actuelle de l’enseignement primaire en Angleterre et dans le pays de Galles.

La loi du 9 août 1870, s’appuyant sur les résultats de l’enquête de MM. Fitch et Fearon, avait pour but principal, dans tout district sans écoles ou en ayant d’insuffisantes, d’en établir, au moyen de taxes extraordinaires, levées sur les contribuables et administrées par des corps ad hoc appelés « Bureaux scolaires » (school boards)[1]. Ainsi l’intention du législateur était, non pas de supplanter les écoles libres (voluntary school) déjà existantes, mais de compléter leur réseau. Ces dernières pouvaient, d’ailleurs, à certaines conditions, être transférées sous la gestion des bureaux scolaires. Trois conditions devaient être remplies par toute école primaire, pour être reconnue comme école publique et obtenir la subvention du Parlement :

1° On n’exigera d’aucun enfant, pour l’admettre, ni qu’il assiste à une instruction ou se livre à une pratique religieuse quelconque à l’école ou ailleurs, ni qu’il vienne à l’école le jour mis à part pour le culte de la confession religieuse à laquelle appartiennent ses parens ;

2° Toute prière ou instruction religieuse sera placée au commencement ou à la fin de la classe. Le tableau indiquant les heures de ces exercices de dévotion sera affiché à une place apparente de la salle d’école, et les parens auront le droit de retirer l’enfant d’un tel exercice, sans que l’écolier soit par-là déchu d’aucun des avantages attachés à l’école[2] ;

3° L’école sera ouverte en tout temps aux inspecteurs de la Reine, et ceux-ci ne seront tenus en aucune façon de s’enquérir de l’instruction religieuse donnée à l’écolier, ou d’examiner les élèves sur un sujet ou livre religieux quelconque.

  1. Le bureau scolaire est élu tous les trois ans, par tous les contribuables de la ville ou du district, y compris les femmes. qui sont aussi éligibles. Le vote se fait au scrutin uninominal (Lois de 1872 et de 1898).
  2. Ces deux règles sont connues sous le nom de clause de conscience.