Bref, la Conférence établit à la Haye un bureau central international auquel elle donne les archives de la cour permanente et la gestion de toutes ses affaires administratives. Chaque puissance signataire désignera dans les trois mois qui suivront la ratification donnée par elle à l’acte quatre personnes au plus, d’une compétence reconnue dans les questions de droit international et jouissant de la plus haute considération morale. Celles-ci seront inscrites, comme membres de la cour, sur une liste qui sera notifiée à toutes les puissances signataires par le bureau. Deux ou plusieurs puissances pourront s’entendre pour la désignation en commun d’un ou de plusieurs membres ; la même personne pouvant d’ailleurs être désignée par des puissances différentes. Les membres de la cour sont nommés pour un terme de six ans ; leur mandat peut être renouvelé. Les puissances en litige restent d’ailleurs absolument libres de ne pas s’adresser à la cour permanente et peuvent dans tous les cas constituer à leur guise une juridiction spéciale.
Ce mécanisme est, selon nous, bien préférable à celui que le chevalier Descamps avait proposé, dans la séance du 9 juin, au comité d’examen. Celui-ci cherchait à constituer, une fois pour toutes, un tribunal fixe, composé de membres que désigneraient les différens États, qui se réunirait tous les trois mois, élirait son président et nommerait dans son sein une sorte de chambre des vacations. Chaque État eût abdiqué par là même, entre les mains d’un pouvoir judiciaire international, une parcelle de son indépendance. Ce qui fait la valeur du projet déposé par sir J. Pauncefote, c’est que chacun, même s’il recourt au tribunal permanent, au lieu d’investir un tribunal spécial, conserve sa liberté de choix et d’action. La nouvelle institution ne peut pas porter ombrage aux parties en litige, parce qu’aucune d’elles ne voit se dresser à ses côtés une sorte de puissance rivale.
On s’est plu, dans quelques cercles politiques et dans certains journaux, à faire entendre que la Conférence, en tout ce qui touche le règlement pacifique des conflits internationaux, n’avait pas donné de résultat et que, sur ce point du moins, le gouvernement de l’empereur Nicolas II avait été mis en échec. Tel n’est pas notre avis.
