Liv. égyp. | |
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Emprunt 3 p. 100 garanti par les puissances | 8 517 700 |
Unifiée 4 p. 100 | 55 971 960 |
Privilégiée 3 1/2 p. 100 | 29 393 580 |
Domaniale 4 1/4 p. 100 | 3 302 420 |
Daïra 1 p. 100 | 6 306 500 |
Total | 103 492 160 |
En déduisant les rachats effectués pour compte des fonds de réserve jusqu’au 31 décembre 1898, on voit que le total des titres qui circulent au début de l’année 1899 atteint environ 97 millions de livres sterling.
Après avoir résumé l’histoire des finances égyptiennes jusqu’à ce jour, il convient d’examiner la situation présente, et de bien définir le rôle de l’organe essentiel de l’administration économique du pays, au point de vue des créanciers européens, c’est-à-dire de la Caisse de la dette publique. Celle-ci, nous le rappelons, a été créée par décret du 2 mai 1876, maintenue par décret du 18 novembre de la même année, et transformée, par la loi de liquidation, en une institution (reposant sur le droit international. Cette loi laissait subsister toutes les prescriptions antérieures relatives à la Caisse, en tant qu’elles n’étaient pas en contradiction avec les dispositions nouvelles. L’article 6 du décret du 27 juillet 1885 a étendu la compétence de la Caisse au service de l’emprunt 3 pour 100 garanti par les puissances, et l’article 2 du décret du 6 juin 1890, au service de la nouvelle dette privilégiée 3 1/2 pour 100. La Caisse est le représentant légal des droits collectifs des créanciers de l’Égypte, porteurs des emprunts, garanti, privilégié, unifié. Elle a des pouvoirs analogues à celui d’un syndic de faillite, qui agit à la fois pour compte des créanciers et du débiteur, avec les différences qui résultent du fait que, dans l’espèce, le débiteur est un État, et non pas un particulier. La Caisse tire l’indépendance qui lui est nécessaire à cet effet de son origine, puisque ses membres sont désignés par les grandes puissances européennes au choix du Khédive ; jusqu’en 1885, seules la France, l’Angleterre, l’Autriche et l’Italie étaient représentées ; depuis cette année-là, l’Allemagne et la Russie désignent également chacune un commissaire. La Caisse nomme et révoque ses employés ; elle choisit ses correspondans et les établissemens