Monsieur et cher concitoyen,
Bien que vous ayez changé d’adresse, vous êtes encore inscrit comme électeur dans le… arrondissement.
Vous nous feriez le plus grand plaisir en venant, demain 22 mai, voter pour notre candidat, M. M…, à l’élection duquel tous les bons citoyens seront heureux de participer…
Là-dessus, que répond le rapporteur ? « Je m’étonne que M. B… (l’orateur qui attaquait l’élection) paraisse ignorer que l’électeur qui a changé de domicile après la clôture des listes électorales, clôture qui a lieu le 31 mars, peut encore, pendant tout le cours de l’année, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’il ait pu être inscrit à son nouveau domicile, voter là où il avait sa résidence dans son ancienne circonscription[1]. » Oui ; et grâce à cette clôture des listes au 31 mars, toujours à Paris, dans un autre arrondissement, quatorze citoyens auraient indûment voté[2].
Dans un autre, une protestation légalisée donne les noms de cinq personnes qui, bien que n’ayant pas changé de domicile, se sont trouvées rayées des listes électorales. De plus, trois personnes, absolument inconnues, auraient voté au deuxième tour, et des cartes auraient été délivrées en double à deux électeurs. — « Les faits allégués peuvent être exacts, observe le rapport, mais ne visent qu’un petit nombre de cas[3]. »
En Seine-et-Oise, trois faillis auraient pris part au vote, bien qu’ayant perdu la capacité électorale[4] ; dans la Seine-Inférieure, vingt-neuf condamnés non électeurs, absens et faillis, auraient usé d’un droit qu’ils n’avaient pas ou n’avaient plus ; mais, dix-neuf de ces condamnés étant régulièrement inscrits avant le 31 mars, leurs votes sont tenus pour valables[5].
Dans une ville du Midi, au premier tour de scrutin, « un grand nombre de cartes auraient été délivrées en double exemplaire, et tandis qu’un citoyen recevait la carte originale, le duplicata était remisa un autre. » Pour le deuxième tour, on a fait confectionner de nouvelles cartes d’électeurs. « Le plus grand désordre, mais un désordre voulu, semble avoir présidé à la confection et à la
