Cour des faillites, aux Banques d’Angleterre et d’Irlande. Ces deux dernières sont créancières, au total, de 13 645 869 livres, dont 11 015 100 dues à la Banque d’Angleterre et 2 630 769 à la Banque d’Irlande. Nous avons indiqué les avances successives faites de 1694 à 1746 par la Banque d’Angleterre à l’Echiquier et non remboursées par celui-ci. L’acte de 1844, qui a donné à la Banque sa constitution actuelle, l’a autorisée à émettre des billets, non couverts par son encaisse ou ses rentes immobilisées, jusqu’à concurrence de la dette de l’Etat ; cette dette ne deviendrait exigible par la Banque que le jour où son privilège, qui se renouvelle chaque année par tacite reconduction, lui serait dénoncé. Il en est de même pour la dette de l’Echiquier vis-à-vis de la Banque d’Irlande, qui lui a avancé 2 630 769 livres en quatre fois, de 1782 à 1821. Ces avances rapportent intérêt à 2 trois quarts pour 100 l’an, c’est-à-dire au taux de la rente consolidée. Les Anglais n’ont pas cherché à obtenir cette ressource à titre gratuit, comme c’est le cas en France, où la Banque prête au Trésor 180 millions de francs sans intérêt. Une dette inscrite (book debt) de 13 millions coûte également 2 trois quarts au Trésor : elle tire son origine d’une loi de 1892, qui a décidé l’inscription de cette charge au fonds consolidé, sur les ressources duquel doivent être, tous les trimestres, prélevés les intérêts de ces 13 millions, dus par l’Echiquier aux commissaires de la dette publique.
Le même relevé de la dette anglaise évalue en capital les diverses annuités, viagères et autres, dont nous allons, dans un instant, expliquer l’origine : il leur assignait, au 31 mars 1897, une valeur de 45 millions de livres. En y ajoutant une dette flottante de 8 millions, on arrivait, à cette époque, à un capital total de 640 millions de livres sterling. En regard de ce passif figure un actif de 23 millions, dont la presque totalité consiste en 176 602 actions du canal de Suez, achetées en 1875 moyennant 4 millions par le gouvernement anglais au khédive, qui valent au cours du jour plus de 22 millions et fournissent au Trésor un revenu de près de 700 000 livres. Le surplus de l’actif consiste en annuités de diverses natures dues à la métropole, entre autres par l’Inde et l’Australie, et dont la capitalisation représente environ 1 million.
Dès l’origine, le service de la dette publique avait été confié à la Banque d’Angleterre, moyennant une rémunération qui a varié selon les époques : aujourd’hui elle est de 325 livres par million
