cette enquête, qui a servi en quelque manière de préface à la législation actuelle.
Il ressort de ces études que la distinction des impôts à percevoir par la Confédération d’une part, par les autorités locales, États, comtés ou communes de l’autre, était jusqu’ici acceptée par les Américains. Le gouvernement central équilibrait son budget au moyen des droits de douane et d’accise, c’est-à-dire des impôts de consommation. Les États se réservent les impôts directs sous des formes diverses, et accordent à leur tour aux communes l’autorisation de percevoir des taxes déterminées en vertu de leurs chartes d’incorporation. Les impôts directs, étant susceptibles d’une grande variété et soulevant des questions de principe nombreuses, ont donné lieu à des systèmes multiples. Les taxes locales sont constituées le plus souvent par les assessed taxes qui frappent le capital et sont réparties, après que le produit total en a été fixé d’avance, par les assessors, sous réserve de la révision par des conseils d’égalisation (boards of equalization). Les taxes spéciales ou d’amélioration (betterment taxes) sont d’un usage de plus en plus fréquent ; elles consistent à demander aux propriétaires une contribution à des travaux d’édilité dans les villes ou de drainage et d’irrigation dans les campagnes, en raison même des avantages qu’ils en retirent.
Nous ne pouvons ici qu’indiquer les innombrables questions qui se posent à cet égard et qui occupent les sections économiques des universités américaines, où elles ont donné lieu à une foule de travaux. Ce que nous devons en retenir, c’est que celui qui veut pénétrer au cœur du problème des impôts aux États-Unis ne doit pas borner son examen au budget fédéral, mais chercher dans les constitutions des États particuliers et les chartes municipales les bases de l’organisation financière. Très simple jusqu’ici dans le premier, elle se complique chaque jour davantage dans les secondes.
Le capital de la dette fédérale nette ne représente pas 17 dollars par tête d’habitant ; le budget fédéral demande une somme annuelle d’impôt de 5 dollars ; en admettant que les taxes locales représentent 9 dollars, cela ne fait que 14 dollars, soit 72 francs, alors que chaque Français paie environ 100 francs en contributions -
