Le tribunal des super-arbitres confirma cette manière de voir. Le médecin fut condamné à quatorze jours de prison.
En Autriche, le médecin est passible d’une indemnité pécuniaire ; mais, en plus, le tribunal peut lui interdire l’exercice de sa profession, « jusqu’au moment où, par un nouvel examen, il aura prouvé qu’il possède les connaissances qui lui manquaient. »
En Italie, la responsabilité résulte des articles 554 et 555 du Code pénal, qui se rapportent à l’homicide et aux blessures par imprudence, inattention et négligence, auxquelles s’ajoute l’impéritie dans la profession que l’on exerce, imperizia dell’ arte o della professione che esercita.
En Amérique, où la liberté de l’exercice de la médecine est absolue, la responsabilité médicale rentre dans le droit commun. En cas d’insuccès ou de mort, les médecins sont parfois condamnés à des indemnités considérables, 100 000 ou 150 000 francs. Assez fréquemment les médecins font signer à leur malade, avant l’opération, l’engagement pour eux et pour leurs héritiers de ne rien réclamer, quelle que soit l’issue de l’opération. Ce procédé, il faut en convenir, s’il met le médecin à l’abri de toute poursuite, n’a rien de rassurant pour le patient.
Les législateurs n’ayant pu fixer les bases de la responsabilité médicale, celle-ci se trouve, suivant les lieux et suivant les temps, très diversement appréciée et soumise aux fluctuations de l’opinion publique.
Or, l’opinion est dominée par deux sentimens contradictoires et successifs, qui se produisent également lorsqu’il s’agit d’un crime ou d’un délit. Au moment où une erreur médicale ou pharmaceutique est signalée, la société éprouve un sentiment d’indignation. Elle fait appel à ceux qui détiennent une part du pouvoir répressif ; elle a peur que celui-ci ne soit ni assez sévère, ni assez prompt dans l’action. Cette impression a pour origine la pitié qu’inspire la victime, et l’égoïsme que provoque l’idée de préservation personnelle. Des circonstances particulières peuvent lui donner une intensité exceptionnelle. En cas de crime, les foules obéissent à ce sentiment inné, lorsqu’elles « lynchent » un coupable ou présumé tel, dans les pays où la procédure est lente ou suspecte.
