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Page:Revue des Deux Mondes - 1897 - tome 141.djvu/896

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la retardataire Allemagne, qui n’a définitivement supprimé la torture que vers 1830, reste aujourd’hui, dans la voie des progrès judiciaires, loin en avant de nous ?

Rien ne manque cependant en France, pour entreprendre et mener à bien l’œuvre de réorganisation de notre justice pénale. Les idées abondent ; les sciences voisines du droit criminel, qui pourraient lui fournir de si utiles secours, des instrumens d’enquête si améliorés, sont en progrès certain ; et l’aspiration vers la justice n’a jamais été plus ardente. Sachons donc vouloir une réforme dont tous les élémens sont dans nos mains, dont l’urgence est à tout instant démontrée, et n’accueillons pas avec trop de scepticisme d’humbles contributions à cette œuvre nécessaire.


I

Dans la réforme spéciale que nous étudions, celle de la Cour d’assises, disons d’abord quelle sera notre idée directrice. La première question qui se pose est incontestablement celle-ci : Veut-on conserver le principe du jury, de la collaboration à l’œuvre de justice du magistrat temporaire tiré des rangs des citoyens ?

Veut-on, au contraire, par des moyens ouverts ou détournés, supprimer cette collaboration, et remettre la justice pénale aux seules mains des magistrats permanens ?

Nous l’avons déjà dit, rester dans le statu quo, c’est prendre parti dans cette question, et conclure à l’élimination progressive et très rapide du juge populaire. C’est permettre aux Parquets de réduire, d’annuler bientôt par les pratiques que nous avons décrites, les pouvoirs du jury, et d’attribuer sa succession au tribunal correctionnel, contrairement aux vœux du législateur qui n’a jamais organisé ce tribunal en vue d’une telle tâche. C’est substituer à une juridiction médiocre une juridiction plus défectueuse encore. Nous rejetons donc de prime abord le maintien du statu quo.

Mais deux partis restent à prendre.

L’un consisterait à supprimer légalement le jury, et à constituer une magistrature criminelle assez savante, indépendante et honorée pour recueillir ce grand héritage. On fonderait ainsi, avec des juges sociologues, cette Tournelle du XXe siècle, dont l’expertise serait la pierre d’angle, et qui serait aussi pourvue de