réduit à 2 400. D’après les tables de mortalité, ce nombre de retraités, créé annuellement, donne un total permanent invariable, au bout de soixante années, de 61 108 retraités. Ce serait donc, à ce moment, un chiffre de pensions annuelles à payer s’élevant à la somme de 61 108 X 400 = 24 443 200 fr.
En résumant les dépenses ci-dessus énumérées, on voit que les charges budgétaires résultant du système proposé s’élèvent à :
| Primes de rengagement | 37 350 000 francs. |
| Hautes-payes | 75 500 000 — |
| Pensions de retraite | 24 443 200 — |
| Total | 137 293 200 francs. |
En chiffres ronds 138 000 000 francs.
Il s’agit de trouver comment on peut faire face à ces dépenses nouvelles sans accroître les charges déjà si lourdes du budget militaire français.
Il est de toute justice que les appelés de chaque contingent, qui profiteront dans une large mesure des avantages du nouveau système, puisqu’ils ne feront plus qu’un an et quelques mois de service, au lieu de trois ans, soient les seuls à contribuer aux dépenses qui en résultent. Ce sera donc par le fait la taxe militaire actuelle appliquée à tous et non plus seulement à certaines catégories, et dans des conditions telles qu’elle puisse faire face aux dépenses dont il s’agit.
Or l’effectif d’un contingent annuel s’élève, ainsi qu’il a été dit précédemment, à 340 000 hommes, qui doivent le service militaire au pays et par conséquent doivent être, à l’exception de 5 000 engagés volontaires annuels, assujettis à la taxe militaire, soit comme ne faisant aucun service, ou comme ne faisant que le service à courte durée d’un an (15la mois).
Cette taxe serait donc moyennement égale à
138 000 000 / 335 000= 411 francs.
411 francs une fois payés par chaque appelé au moment de son incorporation. Ce chiffre n’a rien d’excessif, si l’on considère les résultats obtenus et le taux de la taxe militaire aujourd’hui payée.
La taxe actuelle frappe tous les hommes d’un contingent à l’exception des engagés volontaires et des hommes faisant trois ans de service ; elle est payable par l’assujetti pendant dix-huit années, c’est-à-dire jusqu’à son passage dans la réserve de l’armée territoriale.
