rieurs de la richesse. Après avoir supprimé quelques-uns de ces signes, il a bien fallu les remplacer par d’autres ; quant à savoir si les nouveaux sont plus heureusement choisis, plus exacts, plus adéquats au revenu que les anciens, il reste permis d’en douter.
Au surplus, ce n’est pas sur l’innovation des cédules, ni sur la manière dont on les a remplies, que portera l’opposition principale contre le projet du gouvernement. Tout le monde s’attend à ce que la grande bataille aura pour objet l’impôt sur la Rente. Encore un impôt dont personne n’est et ne peut être enthousiaste, mais qui n’en sera pas moins voté, du moins cela est probable, parce que la majorité pensera qu’entre deux maux il faut choisir le moindre, et que l’impôt sur la Rente est incontestablement un moindre mal que l’impôt général sur le revenu, lequel comprend l’impôt sur la Rente d’abord, et beaucoup d’autres choses ensuite. Les esprits sont très divisés sur la question de savoir si l’État, qui à l’égard du rentier est un simple débiteur, a le droit de retenir à son profit une partie du revenu qu’il s’était engagé à payer. Malgré les argumens plus ou moins subtils dont on enveloppe la question, elle n’en reste pas moins claire à nos yeux. La Rente est le résultat d’un contrat, et un contrat ne peut être modifié que du consentement des deux parties. Lorsque l’État fait une conversion, il ne manque pas à un contrat qui prend fin, il en fait un autre, et il offre au rentier qui ne voudrait pas l’accepter de lui rendre son argent. Rien n’est plus légitime. On n’aurait rien à dire si, en établissant un impôt sur la Rente, l’État faisait au rentier mécontent une offre du même genre, car la conversion et l’impôt produisent des effets analogues ; ils diminuent le revenu du rentier et augmentent la part que l’État s’attribue. La seule objection à l’offre de remboursement accompagnant l’établissement de l’impôt est qu’on n’a pas le droit de la faire avant l’expiration de la période où on s’est engagé à ne pas convertir, et cela précisément parce que conversion et impôt opèrent de la même manière, la première tous les dix ans environ, et le second tous les ans. C’est bien à tort qu’on a dit de la Rente qu’elle ne payait pas d’impôt ; elle en paie un, et le plus lourd de tous, au moment où elle est convertie. On veut aujourd’hui l’atteindre par un autre procédé : nous restons convaincu que le premier valait mieux, qu’il ménageait plus habilement le crédit public, qu’il était plus conforme aux principes. Au surplus, l’expérience le recommandait. On n’y renonce d’ailleurs pas, on a bien la prétention de faire dans l’avenir de nouvelles conversions en même temps qu’on prélèvera l’impôt ; mais il est évident qu’on fera des conversions moins nombreuses ou moins avantageuses, et que le bénéfice en sera diminué du petit profit que l’État, mangeant son blé en herbe, aura prélevé ou prélèvera par le moyen de l’impôt annuel. Le projet du gouvernement dissimule ce qu’a d’autoritaire et de vexatoire l’impôt
