survivance, une forme ancienne de la représentation organique, semblable à celles que nous avons vues en Allemagne. Elle se compose des princes majeurs de la famille impériale, — droit de naissance ; — des chefs majeurs des familles de la noblesse du pays, en possession de grandes propriétés foncières et à qui l’empereur a, pour eux et leurs successeurs, conféré cette dignité, — titre héréditaire ; — des archevêques et évêques ayant rang de princes, — droit résultant de la fonction. — Tout cela ou la majeure partie de tout cela est du passé et sort de l’histoire. Mais l’empereur peut adjoindre à vie à la Chambre des seigneurs « des hommes éminens qui auraient rendu des services signalés à l’Etat, à l’Eglise, aux sciences et aux arts. » Et ceci, déjà, est plus moderne.
En ce qui concerne la Chambre autrichienne des députés, dans son organisation des parties anciennes se sont conservées, mais elle contient aussi d’autres parties, qui sont comme l’amorce d’une forme nouvelle de représentation organique. Et c’est pourquoi, — si cette organisation est louée par les uns, par les autres blâmée, et par la plupart mal connue ; si, avant tout, il convient d’y faire le départ entre des choses anciennes, mortes ailleurs, et des choses nouvelles, partout vivantes, — on ne saurait se dispenser de l’exposer avec quelque détail.
En Autriche, le corps électoral, pour la Chambre des députés, comprend quatre catégories : 1° la grande propriété foncière ; 2° les villes ; 3° les chambres de commerce et d’industrie ; 4° les communes rurales.
La loi définit chacune d’elles.
1° La grande propriété foncière s’entend des domaines qui payent une certaine somme d’impôts, généralement 100 florins, et quelquefois 200 ou même 250 florins ; rarement on se contente de 50 florins. Dans la majorité des pays de la monarchie, la propriété doit, de plus, être un ancien domaine seigneurial ou terre noble. Si, en Dalmatie, on ne parle que de « plus haut imposés », on stipule, en Tyrol : « les propriétaires de domaines constitués en majorais » et, dans les provinces voisines : « la grande propriété foncière noble ». C’est donc, pour cette première classe, comme l’accouplement du régime féodal et d’un régime qu’il y aurait des motifs de qualifier de bourgeois ; seigneurie et cens rapprochés, deux couches historiques distinctes, l’une fort vieille et l’autre relativement récente ; ni l’une ni l’autre vraiment moderne.
2° Les villes (villes, marchés, centres industriels). Il faut entendre par ce terme spécial : les villes, les communes qui, jadis, ont reçu expressément ce titre. Aussi, parmi ces villes, se trouve-t-il de très petites communes, tandis que parmi « les
